Qui est en ligne ?
Nous avons 1 invité en ligne
Numéros
+ Prochain numéro
+ N° 1, octobre 2008
+ N° 2, avril 2009
+ N° 3, octobre 2009
+ N° 4, avril 2010
+ N° 5, decembre 2010
+ N° 6, juin 2011
+ N° 7, decembre 2011
+ N° 8, juillet 2012
+ N° 9, janvier 2013
+ N° 10, juillet 2013
+ N° 11, octobre 2014
+ N° 12, octobre 2015
+ N° 13, octobre 2016
Rechercher
Présentation du septième numéro sur La décision, par Norbert FOULQUIER
Recherches sur les actes unilatéraux à plusieurs auteurs, par Éléonore GIGON et Lucie SPONCHIADO
Le "temps d'effet" de la décision administrative en droit positif camerounais, par Robert MBALLA OWONA
Le déploiement dans le temps des effets de la décision du juge en droit français et en droit suisse, par Ève MATRINGE
Un exemple de décision nouvelle : la décision d'enquête européenne, par Marie MARTY
L'utilisation de données d'origine illicite dans la lutte contre la fraude fiscale. Une tolérance "proportionnelle" du juge constitutionnel allemand, par Marie-Caroline ARRETO
Design by JPhD - Copyright © 2009 Jurisdoctoria
Mentions légales