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Memoria

Nicolas POLITIS, "Condition internationale du territoire de Moresnet. La question des jeux", RGDIP 1904

 


 

 

Présentation

La carrière comme la vie de Nicolas Politis (1872-1942), partagée entre la France et la Grèce, a été particulièrement riche. Diplomate, représentant la Grèce à la Conférence de la paix de 1919, exerçant les fonctions d’ambassadeur de Grèce en France (de 1924 à 1925 et de 1927 à 1940), délégué à la Société des Nations (SDN) (1923) et Président de l’Assemblée de la SDN (1932), il a également été homme politique en endossant à plusieurs reprises les fonctions de ministre des affaires étrangères de Grèce (1916-1920, 1922 et 1936). Sa qualité de professeur agrégé de droit public aux facultés de droit des Universités d’Aix-en-Provence (1898-1903), Poitiers (1903-1910) et Paris (1910-1914) lui a également permis d’accéder à de multiples fonctions de praticien, spécialiste du droit international : membre de l’Institut de France, membre et vice-président de l’Institut de droit international, vice‑président de l’Académie de droit international de La Haye et membre de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye.

En sus d’ouvrages généraux sur le droit international (Les nouvelles tendances du droit international, Paul Brochard, 1927, 249 p. ; La neutralité et la Paix, Hachette, 1935 ; La morale internationale, Neuchâtel, Éditions de La Baconnière, 1943, 182 p.), ses écrits ont majoritairement porté sur les questions de contentieux international (La Justice internationale, Hachette, 1923, 325 p.) et plus particulièrement sur les arbitrages internationaux auxquels il consacra un Recueil écrit en collaboration avec Albert Geouffre de la Pradelle (Pedone, tome I, 1905 et tome II, 1927). Un autre de ses thèmes de prédilection avait trait à la souveraineté et ses limitations qui furent l’objet de son cours professé à l’Académie de droit international en 1924. C’est dans la lignée de cette réflexion que s’inscrit cet article de Nicolas Politis, objet de la rubrique Memoria de ce numéro consacré au territoire. 

Dans cette contribution à la chronique des faits internationaux, publiée à la Revue générale de droit international public de 1904, Nicolas Politis expose la question de la condition internationale du territoire de Moresnet. Ce sujet avait déjà donné lieu à une relativement abondante bibliographie pour un territoire aujourd’hui méconnu mais qui, en relisant cette chronique écrite avec humour et subtilité, soulève des questions intéressantes pour tout juriste. Qui aurait pu croire qu’un si petit territoire (350 hectares), coincé entre la Prusse, la Belgique et les Pays-Bas, aurait pu susciter à cette époque autant de questions juridiques d’ordre technique aussi bien que théorique, de droit privé comme public, interne et international.

L’adoption d’une loi belge d’interdiction des maisons de jeux, et celle d’une mesure prussienne de fermeture du casino installé en conséquence à Moresnet ont ainsi été l’occasion de s’intéresser au statut de ce territoire soumis à la fois à la souveraineté de la Belgique et de la Prusse.

À l’origine existait un différend non résolu sur la délimitation de la frontière prusso-belge à la suite du traité de 1815. La richesse minière du territoire au début du XIXème siècle empêcha les commissions des Pays-Bas (auxquels succéda la Belgique) et de Prusse de se mettre d’accord sur le tracé de la frontière et sur l’attribution du territoire – ce qui conduisit les gouvernements à conclure à l’indivision, régime peu courant en droit international, qui devait initialement n’être que provisoire. L’exemple de Moresnet est donc l’occasion de traiter des problèmes engendrés par ce régime d’administration commun.

Moresnet connaissait l’applicabilité de plusieurs droits, la compétence d’institutions relevant de deux États qui prétendaient exercer tous deux leur souveraineté, et de règles temporellement différentes selon que les personnes sujettes résidaient sur le territoire en 1816 ou avaient immigré par la suite. Nicolas Politis analyse successivement les questions juridiques qu’a soulevées cette indivision. La détermination de la compétence juridictionnelle d’abord : la présence d’autorités juridictionnelles des deux États posait un problème de compétence mais présentait également des risques, déjà présents à l’époque, de forum shopping de la part des habitants. Le choix curieux des gouvernements concernés d’appliquer les anciennes lois françaises (loi du 28 pluviôse an VIII) amena à s’interroger sur la compétence législative et sur l’applicabilité du droit fiscal et douanier de l’un ou l’autre État. Les tribunaux belges et prussiens devaient-ils et pouvaient-ils finalement appliquer la loi française ?

À ces problèmes de droit privé, interne et international, et de droit constitutionnel, s’ajoutent évidemment des questions de droit international public : comment qualifier le territoire de Moresnet ? Quelle est la condition, interne et internationale, des habitants de ce territoire ? D’instructives comparaisons sont ainsi menées avec d’autres territoires (Andorre et Samos notamment) qui permettent à l’auteur de conclure que Moresnet possède un statut international particulier et peu répandu qu’on laissera aux lecteurs le soin de découvrir.

Ce petit territoire de Moresnet a été source de grandes complications juridiques et pratiques pour les États concernés et leurs habitants. On saluera le talent narratif de l’auteur, Nicolas Politis, qui parvient à susciter la curiosité voire l’amusement sur un fait banal. Cette fermeture de casino constitue un prétexte pour balayer de multiples questionnements juridiques plus larges, relevant d’une grande partie des branches du droit, et qui peuvent encore aujourd’hui s’avérer passionnants.

 

Anne-Thida Norodom

 

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