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Éditorial

 


 

 

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« La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »… Combien de fois avons-nous rencontré cette citation de l’article 4 de la Déclaration de 1789 ? Le moteur de recherche Google n’indique pas moins de 56 700 sites français sur Internet où cette citation exacte peut être retrouvée (accès le 25 mars 2011). Les sites contenant la citation correcte sont certes plus nombreux, mais pas plus que cinq fois (293 000 au total). L’erreur de citation témoigne d’un oubli trop fréquent pour être négligé, d’autant plus qu’il concerne un aspect essentiel de la liberté : le « pouvoir ». La liberté consiste non pas à faire, mais à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Le verbe « pouvoir » exerce, dans l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, un rôle fondamental : il renvoie au choix à être opéré entre faire et ne pas faire quelque chose. 

C’est ce qu’illustrent les résultats du premier tour des élections cantonales du 20 mars 2011 en France : plus de 55 % des électeurs inscrits sur les listes électorales ne se sont pas présentés pour exercer leur droit de vote. Il s’agit du plus fort taux d’abstention jamais enregistré sous la Ve République pour des élections locales ou nationales : il dépasse de plus de dix points le précédent « record », également détenu par les élections cantonales (second tour des élections de 1998, avec une abstention de 44,96 %) et seules les élections européennes mobilisent encore moins les électeurs avec des taux d’abstention dépassant régulièrement les 50 % (59,35 % en 2009 et 57,21 % en 2004) ou les referenda avec les taux d’abstention les plus élevés (69,81 % lors du referendum sur le quinquennat, le 24 septembre 2000 et 63,11 % lors du referendum sur le Statut de la Nouvelle Calédonie, le 6 novembre 1988). On connaît les enjeux de l’absentéisme pour les élections présidentielles en 2012. Le risque qu’un parti en sorte surreprésenté du fait d’un fort taux d’abstention devrait rappeler chacun à ses responsabilités. On dira avec raison que, dans la Déclaration de 1789, la citoyenneté est conçue non seulement comme un ensemble de droits mais aussi de devoirs (cf. Simone Goyard Fabre, « La déclaration des droits ou le devoir d'humanité : une philosophie de l'espérance », in Droits, Revue française de théorie juridique, n° 8, 1988, pp. 41 54) et qu’en ce sens, le droit de vote est aussi un devoir civique.

On pourra également argumenter que, dans de nombreux pays, le régime juridique du vote en fait une véritable obligation. C’est le cas, par exemple, au Brésil, où tout Brésilien est obligé de s’inscrire sur les listes électorales avant l’accomplissement de sa dix neuvième année, sous peine d’une amende pouvant aller de R$ 1,05 (l’équivalent de 0,45 €) à R$ 35,14 (l’équivalent de 15 €) selon la condition sociale et économique de chaque personne (article 367, I, et § 2, du code électoral). La même amende est appliquée pour chaque abstention non justifiée à une élection. Outre l’imposition de cette amende, le fait de ne pas être à jour de ses obligations électorales est un obstacle à la réalisation de nombreux actes de la vie civile (par exemple, l’émission d’un passeport), de la vie professionnelle (par exemple, l’inscription à de nombreux concours administratifs) et de la vie politique (par exemple, l’impossibilité de se porter candidat lors de l’élection suivante).

Il n’empêche que le droit de vote demeure, en France, une liberté et que, en l’absence de toute sanction, chacun dispose du pouvoir de choisir entre voter et ne pas voter. La seule « sanction », si l’on peut dire, de l’absentéisme consisterait à devoir accepter la décision prise par la majorité des votants. En ce sens, nous ne pouvons que souligner la contradiction des discours lorsque l’on refuse de prendre part à un vote pour ensuite en contester les résultats. De même, n’est-ce pas contradictoire de refuser de prendre part à la vie cit-oyenne d’une cité tout en se prévalant, ensuite, des droits qu’elle garantit ? De nombreuses autres contradictions pourraient être soulignées dans ces discours qui revendiquent des droits toujours plus nombreux sans accepter les contraintes qui en sont le corollaire nécessaire.

Mais ce débat, si passionnant soit-il, échappe des propos qui sont les nôtres car, s’il lui arrive de rimer avec « devoir » dans certains cas, le « pouvoir » ne rime pas avec obligation, du strict point de vue juridique, encore moins avec oppression. Au contraire, il est une composante de la définition même de la liberté. Sans le verbe « pouvoir », la liberté définie par la Déclaration de 1789 cesserait d’être une liberté et deviendrait une obligation. L’individu n’aurait alors aucun choix à réaliser, il ne pourrait que faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Or, concevoir la liberté comme une obligation reviendrait à mettre les hommes et les femmes sur un pied d’égalité avec d’autres êtres vivants qui, eux, ne peuvent que suivre leur instinct. Le pouvoir de choisir est en effet l’une des facultés qui distingu e l inymce/jscripts/tiny_mce/themes/advanced/langs/en.js" type="text/javascript"> o;être humain des autres êtres vivants présents sur cette plan ve;te. C’est dans leur capacité de prendre une décision guidée par leur seule volonté que les hommes et les femmes affirment leur caractère fondamentalement humain. Penser le pouvoir, c’est penser l’humain !

Dans la société contemporaine, où l’argument scientifique est souvent instrumentalisé dans des débats essentiellement moraux sur la manière dont chacun peut ou ne peut pas vivre, sur ce que chacun peut ou ne peut pas manger, boire, voir ou écouter ; où la force des considérations scientifiques et/ou morales en matière de protection de l’environnement entraîne la confusion de priorités entre les êtres humains et la nature ; où la ferveur des conceptions morales dans tant de domaines (avortement, sadomasochisme, travail) limite le pouvoir de choisir en brouillant la distinction entre ce qui nuit et ce qui ne nuit pas à autrui ; où il arrive que la nomination des hommes « techniques » à des fonctions politiques soit considérée plus « neutre » que celle des hommes politiques ; où le poids des expertises semble contraindre le juge judiciaire à une seule décision possible ; où le juge constitutionnel, en France et ailleurs, fait parfois appel à l’ « état des connaissances scientifiques » pour se prononcer sur la conformité de la délibération du parlement à la décision du constituant ; où le déterminisme scientifique et/ou moral met en cause le pouvoir de la volonté humaine ; bref, où le fait s’affirme devant la volonté, il semble qu’il ne soit pas dénué d’intérêt de consacrer un numéro de cette revue au thème du « pouvoir ». Mais cela, comme toujours, c’est vous qui en jugerez.

 

Il n’y a plus qu’à vous souhaiter une agréable lecture et une bonne navigation !

 

Thales Morais da Costa

 


 

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