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Éditorial

 


 

 

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    Tout indique que ce qui semblait établi peut se révéler un jour chancelant. C’est là le signal du changement, qu’il appelle une fin ou un renouvellement. Le présent numéro de Jurisdoctoria l’illustre, là où les « violations du droit » éprouvent l’outil juridique, révèlent à la fois ses limites et son étonnante plasticité, ses irréductibles imperfections, tout comme la possibilité de sa perpétuelle amélioration. Les futures parutions de Jurisdoctoria devraient elles aussi en donner un modeste exemple, puisqu’elles seront marquées par une évolution de notre format et de notre rythme de publication. Mais de cela il sera question ultérieurement. 

    Si l’on songe au caractère changeant des choses, c’est aujourd’hui essentiellement en observant la vie institutionnelle française, dans le contexte des prochaines élections présidentielles. Alors que nos institutions sont nées d’intentions fermes, traduites par des normes constitutionnelles laissant peu d’espace à d’autres options, les caractéristiques majeures de la Vème République ont été affirmées par la pratique, autour du fait majoritaire. Ce fait politique installé dans le temps à compter de 1962 semblait avoir laissé se dégager quelques lois, ou phénomènes constants : le soutien inconditionnel d’une majorité solide à l’égard de l’Exécutif, Chef de l’État ou du Gouvernement en cas de cohabitation ; l’existence de deux blocs partisans ; l’alternance de ceux-ci à l’Assemblée nationale, régulière voire systématique depuis 1981, laissant apparaître un parti fort de sa récente victoire, l’autre, en crise, l’un rapidement soumis à l’usure du pouvoir, l’autre se reconstruisant lentement dans la perspective des échéances ultérieures, avant l’inversion des rôles et des sorts.  

    Puis la machine s’est enrayée, l’accumulation de faits échappant au cours normal des évènements amenant à penser que la rivière des habitudes ne se contentait pas de connaître quelques débordements ponctuels et bien naturels, mais était peut-être en train de se creuser un nouveau lit. Une résurgence de plus en plus sensible avec le renforcement d’un parti politique longtemps considéré comme marginal, un changement de courant conduisant à l’absence d’alternance en 2007, puis une réelle agitation avec l’apparition de parlementaires opposés au Gouvernement mais se réclamant de la majorité, pour le dire autrement, d’une majorité cherchant en son propre sein le moyen de censurer le Gouvernement (1) !

Après les étapes avérées du changement, s’ouvrent celles des hypothèses, tout au moins des interrogations : est-ce la fin du cycle entamé en 1962 ? Le Président élu au mois de mai 2017 pourra-t-il, quelques semaines après son entrée en fonction, s’appuyer sur une majorité qui lui appartiendra ? Que ce soit ou non le cas, cette majorité [1]sera-t-elle formée d’un bloc ou reposera-t-elle sur une coalition ? Pour le dire autrement, sera-t-il possible de gouverner la France dans les semaines qui suivront les prochaines élections nationales ? Un Président de la République ne peut rien sans majorité : « si une victoire à l’élection présidentielle donne des possibilités, seules les élections législatives attribuent réellement le pouvoir » (2). Or, deux cas de figure pourraient se présenter qui imposeraient un nouveau rapport de force, établi après une période de flottement, voire de crise.

    Le premier serait une cohabitation immédiate, soit une désignation contradictoire et simultanée des deux organes élus au suffrage universel direct, c’est-à-dire la confrontation de deux démarches concurrentes, reposant sur des programmes aux légitimités équivalentes. Il n’y aurait là rien de comparable avec les cohabitations précédentes, où l’échelonnement des élections présidentielle et législative avait apporté une solution politique. Dans le cas en question, chaque organe en présence aurait intérêt à tenter de s’imposer, afin de susciter les situations critiques et de prendre l’opinion à témoin de la mauvaise volonté de l’autre organe constitué. On rejouerait d’une certaine façon la bataille du dualisme contre le monisme, avec l’espoir de parvenir finalement à un équilibre.

    La seconde possibilité – éventuellement combinée à la première – serait la nécessité de former une coalition inédite, dans le cas d’insuffisance numérique des groupes habituellement alliés et alors que la somme des voix d’opposition permettrait de censurer le gouvernement mais pas d’en soutenir un nouveau : deux partis ayant toujours entretenu des positions opposées et cultivé l’idée de leur incompatibilité, seraient ainsi amenés à lier leur action, en commençant par soutenir un gouvernement commun.  Il n’y a là rien de choquant si l’on s’intéresse aux régimes parlementaires voisins de la France, particulièrement à l’exemple de la grande coalition allemande. D’ailleurs, la Vème République peut parfaitement s’accommoder de l’existence d’une coalition, puisqu’elle a été conçue pour cela. On peut cependant penser qu’une telle solution – qu’elle soit vouée à soutenir le Président ou au contraire à le paralyser – n’émergerait qu’avec une grande difficulté, dès lors qu’elle représenterait un véritable choc culturel et pourrait davantage être présentée comme une formule de compromission des partis, que de compromis. Dans tous les cas, la France serait susceptible de connaître un long épisode d’attente, où la formation d’un gouvernement, d’habitude si prompte, s’approcherait des délais difficilement acceptables déjà connus par la Belgique et l’Espagne.

    Ces perspectives ne manquent pas d’inquiéter et présentent tout l’inconfort de ce qui est nouveau et inconnu, d’autant plus que les circonstances internationales actuelles ne sont pas propices aux troubles intérieurs. Aussi l’on préfèrerait que les suppositions ainsi avancées s’avèrent erronées voire fantaisistes à l’épreuve des faits. On ne saurait cependant regretter totalement cette incertitude, qui s’étend de l’identification des candidats aux résultats possibles du prochain scrutin : elle est la mesure du champ démocratique qui, on l’a constaté ces dernières semaines, résiste aux prévisions et statistiques qui entendraient le circonscrire. 

    Surtout, au titre des suppositions qui peuvent être émises, on ne peut manquer d’évoquer une troisième hypothèse qui, à bien des égards, pourrait s’avérer elle aussi surprenante : la répétition d’une situation habituelle de fait majoritaire ! Un régime politique, à l’image d’un bateau, peut affronter les flots tout en continuant à flotter.

    De la clairvoyance de ces propos, comme de la qualité générale de ce numéro, c’est vous qui jugerez.

    Il n’y a plus qu’à vous souhaiter une bonne lecture et – fluctuat… – une bonne navigation !

 

Julien Thomas

 

 

 

(1) V. J.-Ph. DEROSIER, notamment « François Hollande et le fait majoritaire. La naissance d’un fait majoritaire contestataire », in Constitutions, 2015, n° 4, pp. 509 à 515.
(2) G. CARCASSONNE, La Constitution, Paris : Seuil, Points Essais, 9e éd., 2009, pp. 59-60.


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