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Parce qu’en réalité notre Nord est notre Sud, ll ne doit y avoir de Nord que par opposition à notre Sud, peignait Torres Garcia en 1944. 

La définition du terme territoire est tout aussi relative que cette image ; le terme permet autant de définitions qu’il y a d’approches possibles. La polysémie se confirme y compris dans la science juridique où le territoire est saisi par le droit suivant des enjeux aussi différents que variés. Élément de définition de l’État, le territoire peut évoquer un lieu délimité par des frontières auquel correspondent une souveraineté, une civilisation, une langue. À ce stade déjà, le droit sera sollicité au niveau de chacune de ces composantes. 

L’élément frontière interpelle encore aujourd’hui ; à l’échelle du Moyen-Orient notamment, il est encore question de délimitation, ou de franchissement des frontières par des forces « alliées ». Dans quelle mesure le droit autorise ou le droit dessine, ce sont là autant de questions encore actuelles, qui peuvent être additionnées aux exceptions consacrées par le droit sur le traçage de ces mêmes frontières. En effet, la détermination géographique du territoire peut connaître des exceptions à l’échelle internationale comme nous le révèle le statut des départements et des collectivités d’outre-mer en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Ces territoires français sont exclus de la définition géographique en matière de TVA ; toute transaction à destination ou en provenance de ces territoires, sera considérée comme autant d’exportations ou d’importations en provenance ou à destination de l’Union européenne. Le droit européen sera ainsi à l’origine d’un « retraçage » ponctuel des frontières d’un État. 

Toujours en rapport avec les frontières, mais en s’attachant davantage à l’élément souveraineté, le territoire est également à la une de l’actualité du présent quinquennat pour des enjeux encore différents. Les sciences administratives, constitutionnelles et fiscales sont invitées à accompagner la grande réforme de la décentralisation, dossier clé dans le programme présidentiel de François Hollande, censé prospérer et combler les vides depuis les années Mitterrand. Autre aspect redoutable étant à l’origine du désaveu du ministre délégué au budget, l’affaire Cahuzac soulève la question de l’évasion fiscale. Il s’agit alors d’expatrier la fortune au-delà des frontières d’un territoire, de la souveraineté d’un État et du champ d’application territorial du droit, afin de payer le moins d’impôts possible. Le droit sera alors sollicité, à la fois pour prévenir l’évasion fiscale et, dans ce contexte, il sera question d’étendre le champ d’application territorial de certaines lois fiscales au-delà des frontières, comme pour attirer sur le territoire français une matière fiscale en fuite. 

Au-delà de l’évasion fiscale, le gouvernement doit également faire face à l’érosion de l’assiette fiscale d’un certain nombre de multinationales. Il est encore question de territoire puisque le mécanisme consiste à placer les bénéfices dans des territoires à fiscalité privilégiée ou inexistante. Les États dits à fiscalité « normale » comme la France se retrouvent alors face à des déficits qui compromettent les recettes fiscales attendues par l’État. Les territoires sont plus au moins attractifs selon le régime fiscal mis en place, nous rentrons de fil-en-graine sur un autre défi du quinquennat Hollande. Comment rendre le territoire français attractif aux investissements dans un contexte de crise des caisses publiques et de ras-le-bol fiscal ? Ces questions d’évasion fiscale, d’érosion de l’assiette fiscale et d’attractivité du territoire au travers de mesures fiscales incitatives, par exemple, soulèvent les questions ayant trait au droit international et européen. En effet, dans la gestion de la crise financière propre à un territoire donné, des instances internationales telles que l’OCDE émettent des recommandations que l’État est amené à prendre en considération. Le territoire et le droit mou, abordé ici à l’occasion de la fiscalité mais sujet à bien d’autres développements, ne cessent d’interroger. Par ailleurs, l’adoption de mesures fiscales incitatives propres à un territoire donné est susceptible de rentrer en conflit avec l’interdiction des aides fiscales d’État consacrée par le droit européen. 

Le territoire est l’objet de droits, y compris étrangers : on peut ainsi mentionner le tout nouveau modèle d’engagement international made in USA, le « FATCA » pour « Foreign Account Tax Compliance Act ». La principale caractéristique de cet engagement international est qu’il consacre l’extraterritorialité du droit fiscal américain au-delà de ses frontières, dans tous les pays de l’Union Européenne notamment, dès lors qu’un lien existe entre les États-Unis et un contribuable donné résidant sur le territoire américain ou sur le territoire d’un pays étranger, et nonobstant la nationalité du contribuable. Le FATCA consacre la primauté du droit fiscal américain sur tout autre droit, faisant alors fi des frontières du territoire et permettant de franchir celles d’un autre État. C’est alors que le territoire devient un objet d’étude intéressant également en termes de hiérarchie des normes où la pyramide semble alors quelque peu ébranlée. 

Le territoire, synonyme d’un État, lieu de guerres, patrie, terre d’immigration, terre d’accueil ; un territoire donné telle qu’une collectivité locale ou un hôpital psychiatrique, un territoire laïc ou un territoire monolingue ou pro-diversité linguistique, cet éditorial prend fin uniquement pour des raisons qui tiennent à l’exercice et afin de laisser place aux écrits, qu’il salue.

Il faut souligner, in fine, que les questions relatives au territoire occupent l’esprit des juristes depuis fort longtemps, en particulier lorsqu’elles soulèvent des enjeux liés au tracé des frontières ou à l’applicabilité des normes. C’est ce dont témoigne un article paru en 1904 à la Revue générale du droit international public, signé par Nicolas Politis et que Jurisdoctoria est heureuse de vous proposer en (re)lecture, dans sa nouvelle rubrique Memoria. Le passé présente certainement un intérêt actuel pouvant même répondre aux questions futures. Mais cela, bien sûr, c’est vous qui en jugerez.


Il n'y a plus qu'à vous souhaiter une agréable lecture et une bonne navigation !

 

Anapaula Trindade Marinho

 

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