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La régulation du marché postal en France

 

Amélie BEAUX

Doctorante à l'Université Paris X — Nanterre-La Défense

 


 

 

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Bibliographie indicative

- CALANDRI L., Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français, Paris, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit public, 2009, 733 p.

- CALLEY G., « La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales », RFDA, n° 1, janvier-février 2006, p. 110

- CHEVALLIER J., « La régulation juridique en question », Droit et société, n° 49, 2001, p. 845

- CLAMOUR G., Intérêt général et concurrence, Paris, Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 2006, 1044 p.

- FRISON-ROCHE M.-A. (dir.), Les régulations économiques : légitimité et efficacité, Paris, Presses de Sciences-Po, Dalloz, coll. Droit et Économie de la régulation, 2004, 205 p.

- FRISON-ROCHE M.-A. (dir.), Les risques de régulation, Paris, Presses de Sciences-Po, Dalloz, Paris, coll. Droit et Economie de la régulation, 2005, 334 p.

- FRISON-ROCHE M.-A. (dir.), Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation, Paris, Presses de Sciences-Po, Dalloz, coll. Droit et Économie de la régulation, 2004, 192 p.

- GAUDEMET Y., « La concurrence des modes et des niveaux de régulation. Introduction », RFAP, n° 109, 2004, pp. 13-16

- GELARD P., Rapport de l’Office parlementaire d’évaluation et de gestion sur les autorités administratives indépendantes : Les autorités administratives indépendantes, évaluation d’un objet juridique non identifié, Paris, Sénat, coll. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, juin 2006, Rapport n° 3166

- GRARD L. (dir.), L’Europe et les services publics, Le retour de la loi, Pessac, Presses universitaires de Bordeaux, 2007, 152 p.

- HENAFF G. (dir.), Concurrence et services publics : enjeux et perspectives, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2002, 350 p.

- JAPPONT F., « La dualité égalité/équité dans la pratique des autorités de régulation », RIDE, n° 2, 2006, p. 152

- LEMAIRE C., « Les autorités de marché : entre l’ombre et la lumière », Concurrences, n° 3, mars 2007, p. 13

- LOMBARD M., « Institutions de régulation économique et démocratie politique », AJDA, n° 10, 2005, pp. 530 et s.

- LOMBARD M., « “Jus classicum” : la régulation des activités postales », RJEP, n° 631, mai 2006, p. 181

- MALAVAL C., La Poste au pied de la lettre, Paris, Fayard, 2010, 234 p.

- MARCOU G., « La notion juridique de régulation », AJDA, n° 7, 2006, p. 351

 

Résumé

 

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