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La régulation du marché postal en France

 

Amélie BEAUX

Doctorante à l'Université Paris X — Nanterre-La Défense

 

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Résumé :

La régulation de marché correspond à l’ensemble des moyens d’action publique sur un secteur d’activité donné en vue d’y atteindre des équilibres précis et de les maintenir. Si cette régulation procède de principes communs, chaque marché revêt ses spécificités et nécessite une régulation qui lui est propre. La libéralisation du secteur postal a donc engendré une régulation particulière. En premier lieu, la régulation du marché postal remplit des objectifs spécifiques : garantir un équilibre institutionnel et matériel au sein d’un secteur marqué par divers enjeux d’intérêt général. En effet, l’État doit désormais intervenir de façon « mesurée », non seulement en faveur de la concurrence mais aussi au service d’impératifs hors marché. En second lieu, la régulation se réalise au moyen d’instruments multiples, variant selon l’acteur qui s’en sert, qu’il s’agisse de l’autorité de régulation spécialiste du secteur, l’ARCEP, ou des acteurs traditionnels de la régulation. Si ces derniers œuvrent ensemble dans le cadre d’une forme consensuelle de régulation (co-régulation), l’État se réserve néanmoins une forme de régulation « retenue », indispensable en matière de service public.

 

Summary:

Market regulation describes how public action interferes with a given market to reach and maintain a certain balance. Although market regulation proceeds from some common principles, each market has its specificities and requires its own regulation. Thus, the liberalization of the postal sector has generated peculiar rules. Firstly, the regulation of the postal market aims at specific goals. It must indeed guarantee an institutional and economic balance within a sector markedly influenced by issues of public interest. The role of the government has shifted, and now consists in limited interventions that not only deal with competition related issues, but also with non market related matters. Secondly, in the postal sector market regulation is achieved thanks to an array of instruments that depend on who uses them (a regulating authority as the ARCEP which specializes in this particular field, or more traditional actors generally involved in regulation). While these actors work together consensually (co-regulation), the State nevertheless maintains a power of intervention that is mandatory with regard to public service.

 

Bibliographie indicative

 

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