Accueil Rédaction FAQ Liens Contacts

Qui est en ligne ?
Nous avons 1 invité en ligne

Numéros
  + Prochain numéro
  + N° 1, octobre 2008
  + N° 2, avril 2009
  + N° 3, octobre 2009
  + N° 4, avril 2010
  + N° 5, decembre 2010
  + N° 6, juin 2011
  + N° 7, decembre 2011
  + N° 8, juillet 2012
  + N° 9, janvier 2013
  + N° 10, juillet 2013
  + N° 11, octobre 2014
  + N° 12, octobre 2015
  + N° 13, octobre 2016

Rechercher

Mot-clé :

Vers une vraie réforme du régime du contentieux des marchés publics en droit grec ?

 

Marianthi STATHAKI

Doctorante à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

 


 

 

Lire l'article

Retour au sommaire

 

Bibliographie indicative

- ARNAOUTOGLOU F., I aitisi asfalistikon metron tu nomou 3886/2010, Athènes, Éditions Nomiki Vivliothiki, 2011, 312 p.

- BERGEAL C. et LENICA F., Le contentieux des marchés publics, Paris, Éditions du Moniteur, 2ème édition, 2010, 405 p.

- BRENET F., « Les conséquences de la succession des recours en matière contractuelle », Droit administratif, n° 4, avril 2010, comm. 50

- BRENET F., « Un nouveau référé précontractuel est né », Revue juridique de l’économie publique, n° 661, février 2009, n° 8

- CLAMOUR G., « Décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique », Contrats et Marchés publiques, n° 1, janvier 2010, comm. 8

- CORNU G., Vocabulaire juridique, Paris, Éditions PUF, 4ème édition, coll. Quadrige, 2004, 1093 p.

- DELVOLVÉ P., « Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? », in Mélanges R. Perrot, Paris, Dalloz, 1995, p. 83

- DELVOLVÉ P., LONG M. et alii, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 17ème édition, Paris, Dalloz, 2010, 1009 p.

- FLOGAÏTIS S., Contrat administratif,  éd. A. N. Sakkoulas, Athènes- Komotini, 1991, 281 p.

- FORTSAKIS T.,  « Le contrôle des marchés publics en Grèce », in Le contrôle des marchés publics, Paris, IRJS, Tome 21, 2007, pp. 323 328

- FROMONT M., Droit administratif des États européens, Paris, Presses Universitaires de France, coll. Thémis Droit, 2006, 362 p.

- JOUGUELET J. P., « La nouvelle directive “ recours ” : des nouveautés surprenantes », BJCP, n° 56, 2008, p. 2

- LAFAIX J. F., Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l’Administration, Paris, Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque des thèses, n° 87, 2009, 768 p.

- LAFAIX J. F., « La nouvelle directive “ recours ” ou l’esquisse d’une exigence de “ sanction adaptée ”. Commentaire de la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 », Contrats et Marchés publics, n° 4, avril 2008, étude 4

- POYAUD D., « Le contentieux des marchés publics en Europe- France », RFDA, n° 1, 2011, p. 6

- RICHER L., L’Europe des marchés publics, Paris, LGDJ Lextenso éditions, 2009, 393 p.

- RICHER L., « Une protection renforcée des garanties de transparence et de non discrimination ; le référé contractuel », in C. TEITGEN-COLLY, Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative, Paris, LGDJ Lextenso éditions, 2011, pp. 165 174

- SAMPANIS G. et SYNODINOS C., Dimosies sumvaseis, Prostasia kato apo ta europaika katoflia, Ahtènes, Éditions Nomiki Vivliothiki, 2010, 120 p.

- SPILIOTOPOULOS E., Droit administratif hellénique, Paris, LGDJ, n° 186 et s., 1991, 482 p.

- VANDERMEEREN R., « Les recours ouverts aux entreprises : les contrôles de l’administration acheteuse. L’évolution du modèle français », in Le contrôle des marchés publics, Paris, IRJS, Tome 21, 2007, p. 45

- YANNAKOPOULOS C., « L’exécution par l’administration des arrêts de la Commission des sursis du Conseil d’État », in Mélanges en l’honneur du Conseil d’État -75 ans, Athènes, Éditions Sakkoula, 2004, pp. 525 et s.

- YANNAKOPOULOS C., La protection de la libre concurrence dans l’exécution des contrats administratifs, Athènes, Éditions Ant. N. Sakkoulas, 2006, 845 p.

- YANNAKOPOULOS C., « Le contentieux des contrats publics en Europe - La Grèce », RFDA, n° 1, 2011, p. 31

- YANNAKOPOULOS C., « Le nouveau contentieux des marchés publics : une opportunité manquée pour encore une fois », Journal du droit administratif, n° 5, 2010, pp. 595 605

- WALINE J., Droit administratif, Paris, Dalloz, 23ème édition, 2010, 728 p.

 

Résumé

 

Lire l'article

Biographie de l'auteur

Retour au sommaire

 

 

Design by JPhD - Copyright © 2009 Jurisdoctoria

Mentions légales