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Droit souple et commerce électronique

 

Minata SARR

Doctorante aux Universités de Montpellier I et de Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal)

 


 

 

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Bibliographie indicative

- AMBLARD Ph., Régulation de l’internet : l’élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif, Bruxelles, Bruylant, 2004, 520 p.

- BEHAR-TOUCHAIS M. et alii. (dir), Les mutations de la norme, Paris, Économica, 2011, 328 p.

- BENYEKHLEF K., GAUTRAIS V. et LEFEBVRE G., « Droit du commerce électronique et normes applicables : l’émergence de la Lex electronica », Revue de droit des affaires internationales, n° 5, 1997, p. 548

- BERAUDO J.-P., « Les principes d’Unidroit relatifs au droit du commerce international », La semaine juridique – Entreprise et Affaires, I, p. 3842

- CACHARD O., La régulation internationale du marché électronique, Paris, LGDJ, 2002, 504 p.

- Conseil d’État, Internet et les réseaux numériques, Paris, La documentation Française, 1998, 266 p.

- DE BECHILLON D., Qu’est-ce qu’une règle de droit, Paris, éditions Odile Jacob, 1997, 302 p. ?

- DEBET A., « Les chartes et autres usages du droit de l’Internet », Cahiers de droit de l’entreprise, n° 4, juillet 2008, p. 40

- DEUMIER P., « Chartes et codes de conduites des entreprises : les degrés de normativité des engagements éthiques, Circ ; DGT 2008/22 du 19 nov. 2008 relative aux chartes éthiques, dispositifs d’alerte professionnel et au règlement intérieur », Revue trimestrielle de droit civil, 2009, p. 77

- DUONG L. M., « Les sources du droit de l’Internet : du modèle pyramidal au modèle en réseau », Recueil Dalloz, 2010, p. 783

- DUPLESSIS I., « Le vertige et la soft law : réactions doctrinales en droit international », Revue québécoise de droit international, 2007 (Hors-série), p. 245

- FARJAT G., « Réflexions sur les codes de conduite privés », dans B. GOLDMAN (Etudes offertes à), Le droit des relations économiques internationales, Paris, Litec, 1982, p. 47

- GENY F., Méthode d’interprétation et sources en droit positif, Paris, LGDJ, Tome II, p. 1954

- JESTAZ Ph., « Source délicieuse… (Remarques en cascades sur les sources du droit) », Revue trimestrielle de droit civil, p. 1993

- KELSEN H., Théorie pure du droit, Bruxelles, Paris, Bruylant, LGDJ, 1999, 367 p.

- LASSERE-KIESOW V., « L’ordre des sources ou le renouvellement des sources du droit », Paris, Dalloz, 2006, p. 2279

- MOLFESSIS N., « La distinction du normatif et du non-normatif », Revue trimestrielle de droit civil, 1999, p. 729

- MOLFESSIS N., « Simplification du droit et déclin de la loi », Revue trimestrielle de droit civil, 2004, p. 156

- OST F. et VAN DE KERCHOVE M., De la pyramide au réseau : pour une théorie dialectique du droit, Bruxelles, Presses des Facultés Universitaires de Saint Louis, 2002, 596 p.

- ROCHFELD J., « Droit des contrats, loi, régulation, autorégulation et corégulation », Revue des contrat, n° 4, 1er octobre 2004, p. 915

- THIBIERGE G., « Sources du droit, sources de droit : une cartographie », in Ph. JESTAZ (mélanges en l’honneur de), Libres propos sur les sources du droit, Paris, Dalloz, 2006, p. 519

- VIVANT M., « Internet, support publicitaire : régulation et déontologie », Gazette du Palais, n° 2, 1997, p. 1503

- WEIL P., « Vers une normativité relative en droit international », Revue générale de droit international public, 1982, pp. 5 47

 

Résumé

 

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