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Réformer les règles de juridiction d’imposition pour le commerce électronique. Un bref aperçu comparatif des problématiques en droits burkinabé et français

 

Roger G. LANOU

Doctorant aux Universités de Rouen et de Ouaga II (Burkina Faso)

 


 

 

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Bibliographie indicative

- ANOUKAHA F., Sociétés commerciales et GIE, Bruxelles, Bruylant, 2002, 590 p.

- AUGUST G., « Imposer au vingt-et-Unième siècle : le commerce électronique et les impôts sur Internet du point de vue allemand, européen et international », Revue Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires, n°3, 1999, http://www.fontaneau.com/v2/?p=262

- BACCHETTA M. et alii, Le commerce électronique et rôle de l’OMC, Dossiers spéciaux de l’OMC, http://www.wto.org/French/res_f/reser_f/special_studies_f.htm

- BELOUIS B., POGGI A. S., « Le contrôle des comptabilités informatisées : de la comptabilité des exigences fiscales avec les usages informatiques », Droit Fiscal, n° 12, 1994, pp. 530 532

- BENETEAU J., La fiscalité de l’Internet, Mémoire de DESS, Université d’Aix-Marseille III, 1999, 108 p.

- BENSOUSSAN A., Le commerce électronique, aspects juridiques, Paris, Hermès Science, 1998, 126 p.

- BOUTELLIS O., « Commerce électronique et TVA : de l’établissement stable à l’établissement virtuel », Revue de Droit Fiscal, n° 3, 1998, p. 125

- BOUTELLIS O., « L’avenir de la notion d’établissement stable à l’ère de l’entreprise virtuelle, évolution ou révolution ? », Les Petites Affiches, n° 14, 20 janvier 1999, pp. 25 31

- BOUTELLIS O., « Fiscalité du commerce électronique : de l’arrêt Lease Plan Luxembourg du 7 mai 1998 à la Communication 98/374 de la Commission des Communautés européennes », Droit Fiscal, n° 31 36, 1998, pp. 1046 1050

- CARREAU D. et JUILLARD P., Droit international économique, Paris, Dalloz, 1ère édition, 2003, 706 p.

- CHANIKIRE B., Problèmes juridiques posées par l’Internet dans la vente internationale de marchandises, Mémoire de D.E.S.S., Universités d’Abomey-Calavi du Bénin et de Lomé, 2004, 103 p.

- COUDERT M. A. et LAPRES D. A., « Quelle fiscalité pour le commerce électronique? » Droit Fiscal, n° 46 47, 1997, pp. 1351 1354

- COZIAN M., Les grands principes de la fiscalité des entreprises, Paris, Litec, 4ème édition, 1999, 513 p.

- COZIAN M., Précis de fiscalité des entreprises, Paris, Lexis Nexis, Litec Fiscal, 29ème édition, 2005, 566 p.

- FOLLOROU J. G. et LUQUIAU O., Analyse de la proposition de Directive du 7 juin 2000 sur la TVA applicable au commerce électronique, Mémoire de Maîtrise, Université de Rennes I, 2011, 96 p.

- GASTINEAU P., La fiscalité des groupes de sociétés, l’intégration fiscale, Paris, Litec Fiscal, coll. JurisClasseur, 2003, 364 p.

- HUET F., « Le défi fiscal du commerce électronique, vers une réponse législative », Revue fiscalité européenne et droit des affaires, 2001, Nice, p. 17

- HUET F., La fiscalité du commerce électronique, Paris, Litec, 2000, 349 p.

- JULIÉ L., « La fiscalité confrontée à Internet », Les Petites Affiches, n° 16, 23 janvier 2001, pp. 12 15

- KIRSCH S., Le commerce électronique et le système TVA, Mémoire de D.E.A, Collège d’Europe, 2003, 55 p.

- LAMORLETTE T. et RASSAT P., Stratégie fiscale internationale, Paris, Maxima, 3ème édition, 1997, 258 p.

- LE GALL J. P., « Internet : cyber-fiscalité ou cyber-paradis fiscal », JCP E, n° 5, 1998, p. 164

- MARX N., « Imposer au vingt-et-Unième siècle : le commerce électronique et les impôts sur Internet du point de vue allemand, européen et international », Revue Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires, n° 3 (1999) : http://www.oecd.org/dataoecd/46/28/1923336.pdf

- OUDENOT Ph., Fiscalité approfondie des sociétés, Paris, Litec Fiscal, 2ème édition, 2004, 898 p.

- POIDEVIN B., « La facturation électronique : la dématérialisation totale (enfin) possible » : http://www.legalbiznext.com/droit/La-facturation-electronique

- SARTIAUX M., Le statut fiscal d’une activité exercée par l’intermédiaire du réseau Internet, Mémoire de 3ème cycle, Université Libre de Bruxelles, 2000, 119 p.

- SIBILLE F., « La fiscalité du commerce électronique », Les Petites Affiches, n° 136, 9 juillet 1999, p. 7

- WOODSIDE S., « La fiscalité du commerce électronique : une réalité virtuelle », Publication du Centre de politique et d’administration fiscales, février 2001, p. 23 : http://www.observateurocde.org/news/archivestory.php/aid/391/La_fiscalit_E9_du_commerce__E9lectronique_:_Une_r_E9alit_E9_virtuelle.html

 

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