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Les « citations directes » en droit camerounais du contentieux administratif

 

Olivier FANDJIP

Doctorant à l’École de Droit de l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand I)

 


 

 

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Résumé :

Le droit de saisir directement le juge administratif n’est presque pas connu du droit camerounais. À la suite de la réforme intervenue en 2006, la question de l’existence d’un droit de citation directe en matière administrative reste posée. Du point de vue du contentieux de la responsabilité, l’inexistence de ce droit apparaît comme un frein à l’apport du juge administratif à la construction de l’État de droit. En matière d’urgence, la rigueur du juge administratif a été confirmée par le législateur. Pourtant, le « signe extérieur d’une bonne justice c’est aussi l’excellence de ses procédures d’urgence ». Une telle approche est en porte à faux avec les autres modèles de contrôle juridictionnel de l’administration de la même famille, à l’instar de la France ou encore du Gabon. Cette situation, qui représente l’un des véritables « angles morts » du procès administratif camerounais, mérite d’être corrigée.

 

Summary:

A direct appeal to the administrative judge is scarcely possible in Cameroonian administrative law. This means that the administrative appeal must intervene prior to the submission of the cases to the judge. When it comes to responsibility of the administration matters, excluding the possibility of a direct appeal before the administrative judge can be considered a limit to the contribution of this judge to the edification of a State submitted to the rule of law. This was pointed at by the 2006 reform that left open the issue of direct administrative citation. Regarding urgent matters, the jurisprudential practice of the administrative appeal is also known to be rigorous. Yet, “the quality of emergency procedures is the hallmark of a good judicial system”. As a result, the Cameroonian regime is somewhat in contradiction with others jurisdictional systems of control of the administration, for example those of France and Gabon, which belong to the same family of law. This situation is a hindrance to the Cameroonian administrative judicial system and should be corrected.

 

Bibliographie indicative

 

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