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Mot-clé :

L’appréhension juridique de la relation de soin au prisme des nouvelles technologies

 

Claire DEBOST

Doctorante en convention CIFRE à l'Université Montpellier I

 


 

 

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Bibliographie indicative

Droit européen :

- Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, JOUE du 4 avril 2011, L 88/45

- COM (1999) 687 final, « eEurope - Une société de l’information pour tous », 8 décembre 1999

- Plan d’action eEurope 2002, approuvé à Feira (Portugal) par le Conseil européen le 14 juin 2002

- COM (2002) 263 final, « eEurope 2005 : une société de l’information pour tous », 28 mai 2002

- Décision n° 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 adoptant un programme d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003 2008), JOCE L 271, p. 1, § 27.

- COM (2004) 356 final, « Santé en ligne - améliorer les soins de santé pour les citoyens européens : plan d’action pour un espace européen de la santé en ligne », 30 avril 2004

- Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des régions, Une stratégie numérique pour l’Europe, COM (2010) 245, 19 mai 2010

 

Droit interne :

- Loi n° 2002 303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, JORF du 5 mars 2002, p. 4118

- Loi n° 2004 801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, JORF n° 182 du 7 août 2004, p. 14063

- Loi n° 2004 810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, JORF n° 190 du 17 août 2004, p. 14598, texte n° 2, article 3

- Loi n° 2009 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, JORF n° 0167 du 22 juillet 2009, p. 12184

- Décret n° 2006 6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique, JORF du 5 janvier 2006, texte n° 14

- Décret n° 2007 960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique, JORF du 16 mai 2007, texte n° 210

- Décret n° 2010 1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, JORF n° 0245 du 21 octobre 2010, texte n° 13

 

Articles et chroniques :

- BERANGER J., LE COZ P., SERVY H., « Le DMP et la finalité de la conservation des données personnelles de santé », Revue Hospitalière de France, juillet 2011, pp. 50 54

- BICLET Ph., « Le dossier médical dans tous ses états », Médecine & Droit, 2006, pp. 174 175

- FERRAUD CIANDET N., « L’union européenne et la télésanté », Revue trimestrielle de droit européen, 2010, p. 537

- FOX N. J., WARD K. J., O’ROURKE A. J., « The “ expert patient ”: empowerment or medical dominance? The case of weight loss, pharmaceutical drugs and the Internet », Social Science & Medicine, n° 60, 2005, pp. 1299 1309

- JOB J.-M., « La loi Informatique et Libertés et les données de santé », Revue Lamy de droit de l’immatériel, n° 34, janvier 2008, p. 86

- MEMETEAU G., « Codification de l’acte médical », Revue générale de droit médical, n° 23, 2007, pp. 127 147

- MANAOUIL C., « Le DMP : « autopsie » d’un projet ambitieux ? », Médecine et Droit, 2009, pp. 24 41

- SAUER F., « Europe et télésanté », Revue de droit sanitaire et social, 2011, p. 1029

 

Autres :

- « Dossier médical personnel : aspects juridiques et déontologiques. Actes du Congrès, Nancy 2005 », Revue générale de droit médical, n° 20, 2006, pp. 53 246

- Conseil National de l’Ordre des Médecins, Livre blanc de la Télémédecine, janvier 2009

- Haute Autorité de Santé, Coopération entre professionnels de santé : Conditions de succès et retour sur les expérimentations de 2004 à 2007. Guide méthodologique – Tome 1, juillet 2010

- Haute Autorité de Santé, Coopération entre Professionnels de santé : Élaboration d’un protocole de coopération – Article 51 de la loi HPST. Guide méthodologique – Tome 2, juillet 2010

 

Résumé

 

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Biographie de l'auteur

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