Accueil Rédaction FAQ Liens Contacts

Qui est en ligne ?
Nous avons 1 invité en ligne

Numéros
  + Prochain numéro
  + N° 1, octobre 2008
  + N° 2, avril 2009
  + N° 3, octobre 2009
  + N° 4, avril 2010
  + N° 5, decembre 2010
  + N° 6, juin 2011
  + N° 7, decembre 2011
  + N° 8, juillet 2012
  + N° 9, janvier 2013
  + N° 10, juillet 2013
  + N° 11, octobre 2014
  + N° 12, octobre 2015
  + N° 13, octobre 2016

Rechercher

Mot-clé :

L’appréhension juridique de la relation de soin au prisme des nouvelles technologies

 

Claire DEBOST

Doctorante en convention CIFRE à l'Université Montpellier I

 

---

 

 

Lire l'article

Retour au sommaire

 

Résumé :

L’appréhension des nouvelles technologies par le droit soulève de nombreuses difficultés et appelle le législateur à relever de nouveaux défis, et ce dans des domaines très variés. Mais il en est un qui retient particulièrement l’attention de la doctrine juridique, celui de la santé. 
Les origines de la médecine remontent à la nuit des temps et sa pratique connaît aujourd’hui une révolution majeure. Si les professionnels de santé n’ont pas toujours été préparés à cette révolution numérique, les juristes ne l’ont pas plus anticipée. Le droit, sous l’influence de l’Union Européenne, s’est donc peu à peu construit pour encadrer cette émergence des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans le secteur de la santé.
Dès lors, dans cette période transitoire où le fait vient juste de saisir le droit, il revient encore au praticien de déchiffrer une réglementation confuse, à la frontière de deux corpus différents, celui des TIC, présidé par la loi « Informatique et Libertés » de 1978, et celui de la santé, compilé dans le code de la santé publique. Depuis dix ans, ce dernier a été régulièrement refondu au gré d’importantes réformes conduisant à définir, non sans hésitations, l’activité même de la télésanté et les acteurs pouvant y prendre part.

 

Summary:

Apprehending new technologies from a legal point of view raises many difficulties and many challenges for the legislator in various fields. Among them, health issues are of particular interest to the legislator. Although medicine is a practice as old as mankind, it currently undergoes a true technological revolution. Health care providers have not fully been prepared to this digital revolution, and lawyers have fully anticipated its implications. The law, under the influence of the European Union, has gradually been built to control the emergence of Information and Communication Technologies (ICT) in the health sector. Nowadays, it is the lawyer’s responsibility to provide interpretations taking into account two confusing rules: ICT rules, dominated by the Data Protection Act of 1978, and the health sector rules, compiled in the Code of Public Health. In the last ten years, major reforms have been undertaken so as to define, not without any difficulty, the activity of e-health and participating actors.

 

Bibliographie indicative

 

Lire l'article

Biographie de l'auteur

Retour au sommaire

 

 

Design by JPhD - Copyright © 2009 Jurisdoctoria

Mentions légales