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L’innovation par le droit des communications électroniques

 

Jean CATTAN

Doctorant à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III et ATER à l’Université Paris VIII

 


 

 

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Bibliographie indicative

- ALTER N., L’innovation ordinaire, Paris, PUF, coll. Quadrige, 3ème édition, 2010, 284 p.

- ALTER N., « Les innovateurs du quotidien », Futuribles, n° 271, janvier 2002, pp. 5 23

- ARCEP, Neutralité de l’internet et des réseaux. Propositions et recommandations, septembre 2010, 62 p.

- Assemblée nationale, Rapport d’information sur la neutralité de l’Internet et des réseaux, présenté par Corinne Erhel et Laure de la Raudière, n° 3336, 13 avril 2011, 145 p.

- BENKLER Y., The Wealth of Networks. How Social Production Transforms Markets and Freedom, New Haven, Yale University Press, 2007, 515 p.

- CHEVALLIER J., « L’ordre juridique », in C.U.R.A.P., Le droit en procès, Paris, PUF, 1983, pp. 7 49

- Commission européenne, Lignes directrices communautaires pour l’application des règles relatives aux aides d’État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, JO C 235 du 30 septembre 2009, pp. 7 25

- DELVOLVÉ P., « Les services publics locaux de communications électroniques », dans Le droit administratif : permanences et convergences. Mélanges en l’honneur de Jean-François Lachaume, Paris, Dalloz, 2007, pp. 399 419

- Federal Comunications Commision, Report and Order, In the Matter of Preserving the Open Internet Broadband Industry Practices, FCC 10 201, 21 décembre 2010, 194 p.

- Groupe de haut niveau sur la société de l’information, L’Europe et la société de l’information planétaire, 1994, 32 p.

- LESSIG L., The future of ideas, New-York, Random House, 2001, 352 p.

- MOURA VICENTE D., La propriété intellectuelle en droit international privé, La Haye, Les livres de l’Académie de droit international de La Haye, 2009, 516 p.

- OST F. et VAN DE KERCHOVE M., De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Bruxelles, Facultés Universitaires Saint-Louis, 2002, 597 p.

- T. PEZ, Le domaine public hertzien, Paris, LGDJ, coll. Systèmes Droit, 2011, 209 p.

- SCF Associates, Perspectives on the value of shared spectrum access, 10 février 2012, 211 p.

- SUPIOT A., Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du Droit, Paris, Seuil, coll. Points, 2005, 333 p.

- WU T., « Network neutrality, Broadband discrimination », Journal on telecommunications & High Tech Law, 2003, vol. 2, pp. 141 et s.

 

Résumé

 

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Biographie de l'auteur

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