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Le "temps d'effet" de la décision administrative en droit positif camerounais

 

Robert MBALLA OWONA

Docteur en droit public, Assistant à l'Université de Douala (Cameroun)

 


 

 

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Bibliographie indicative

Ouvrages :

- BURDEAU F., Histoire du droit administratif, Paris, PUF, coll. "Thémis", 1ère éd., 1995

- DELIKOSTOPOULOS S., La protection de la confiance en droit administratif, Athènes, éd. Alfa/Delta, 1969

- EISENMANN C., Cours de droit administratif, t. 2, Paris, LGDJ, 1983

- KELSEN H., Théorie générale des normes, Paris, PUF, 1996

- MAC CORMICK N. et WEINBERGER O., Pour une théorie institutionnelle du droit, Nouvelles approches du positivisme juridique, Paris, LGDJ, 1992

- TRUCHET D., Droit administratif, Paris, PUF, coll. "Thémis", 2ème éd., 2009

 

Thèses :

- CHAVREAU E., Le temps et le droit : la réponse de Rome. L'approche du droit privé, Thèse, Université Panthéon-Assas Paris II, 2001

- CROUZATIER DURAND F., La fin de l'acte administratif unilatéral, Paris, l'Harmattan, coll. "Logiques juridiques", 2003

- MBALLA OWONA R., La notion d'acte administratif unilatéral au Cameroun. Contribution à la théorie de la décision administrative, Sarrebruck, Éditions Universitaires Européennes, 2011

- PETIT J., Contribution à l'étude des conflits de lois dans le temps en droit public interne, Thèse, Paris, 1993

- YANNAKOPOULOS C., La notion de droits acquis en droit administratif français, Paris, LGDJ, 1997

 

Articles :

- BOTTINI F., "La sécurité juridique et la modulation dans le temps des annulations contentieuses (À propos des arrêts du Conseil d'État du 12 décembre 2007, Sire, et 16 mai 2008, Département du Val-de-Marne), RDP, n° 5, 2009-5-012, p. 1517

- DARCY G., "La décision exécutoire, esquisse méthodologique", AJDA 1994, chroniques, p. 663

- EISENMANN C., "Sur l'entrée en vigueur de normes administratives unilatérales", in Mélanges en l'honneur du professeur Michel Stassinopoulos, Paris, LGDJ, 1974, p. 201

- MOUDOUDOU P., "Les tendances du droit administratif dans les États d'Afrique francophone", Revue Juridique et Politique, n° 1, 2010, p. 43

- ONDOA M., "Le droit administratif français en Afrique francophone : contribution à l'étude de la réception des droits étrangers en droit interne", RJPIC, n° 3, sept.-déc. 2002, 56ème année, p. 287

- OST F., "Essai de définition et de caractérisation de la validité juridique", in OST F. et VAN DE KERCHOVE M., Jalons pour une théorie juridique du droit, Bruxelles, Publications des Facultés Universitaires Saint Louis, coll. "Travaux de recherches", 1987, p. 257

- SEILLER B., "L'entrée en vigueur des actes administratifs", AJDA 2004, p. 1463

- WOEHRLING J.-M., "L'obligation d'édicter des mesures transitoires comme des instruments de protection des situations juridiques constituées (à propos de la sécurité juridique)", RDP, 1-2007, p. 286

 

Résumé

 

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