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Mot-clé :

Le "temps d'effet" de la décision administrative en droit positif camerounais

 

Robert MBALLA OWONA

Docteur en droit public, Assistant à l'Université de Douala (Cameroun)

 


 

 

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Résumé :

Le temps d'effet, période pendant laquelle la décision administrative touche l'ordonnancement juridique, est généralement étudié sous le prisme de l'entrée en vigueur et de la sortie de vigueur. Cependant, l'analyse d'une série de techniques juridiques révèle que sa prise d'effet et sa perte d'effet ne correspondent pas à ces deux phénomènes. L'apparition ou la disparition des droits et l'application effective ou non de la décision semblent alors mieux rendre compte de ce temps d'effet, dont la maÎtrise est capitale pour la sécurité juridique.

 

Summary:

 

Time effect: a period during which an administrative decision impacts the legal system. This notion is generally studied through the prism of two particular moments: the decision coming into force and being repealed. However, analysing a series of juridical techniques displays that time effect does not correspond to these moments. Mastering this time effect is crucial to legal safety. Therefore, the best way to acknowledge time effect is to consider the appearance (or disappearance) of the rights as well as the effective application (or absence) of the decision.

 

 

Bibliographie indicative

 

 

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