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Mot-clé :

L'office du juge et le déploiement dans le temps des effets de sa décision en droit français et en droit suisse

 

Ève MATRINGE

Docteur en droit de l'Université de Strasbourg

 


 

 

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Bibliographie indicative

- ESMEIN P. , "La jurisprudence et la loi", Rev. Dr. civ. 1936, pp. 17-23

- HÄFELIN U., HALLER W., KELLER H., Schweizerisches Bundesstaatsrecht, Zurich, Schulthess, 7ème éd., 2008, p. 237, n° 826

- JESTAZ P. , "La jurisprudence et la loi", Dalloz 1987, pp. 11-17

- LASSERRE-KIESOW V. , "L'ordre des sources ou le renouvellement des sources du droit", Dalloz 2006, 2279

- MOLFESSIS N. (dir.), Les revirements de jurisprudence, Rapport, Paris, Lexisnexis, 2004

- MORVAN P. , "Le revirement de jurisprudence pour l'avenir : humble adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon", Dalloz 2005, 247

- PETITPIERRE G. , "L'apparition d'un besoin social face ‡ l'inadaptation du droit en vigueur : la genèse d'une nouvelle réglementation", in CHAPPUIS C. et WINIGER B. (dir.), Responsabilités objectives, Genève, Zurich, Bâle, Schulthess, 2003, pp. 11-27

- REVET T., "La légisprudence", in Mélanges Ph. Malaurie, Liber amicorum, Paris, Defrenois, 2005, pp. 377-391

- RIVE C. , "Les conséquences économiques et financières des régimes de responsabilité et des décisions jurisprudentielles", RGAT 1995, pp. 1015-1027

- SAVATIER R., "Destin du Code civil franÁais", RIDC 1954, pp. 637-664

- STAEHELIN A., STAEHELIN D., GROLIMUND P., Zivilprozessrecht, Zurich, Schulthess, 2008, pp. 109 et s.

- TUNC A., "¿ propos de la jurisprudence", in La jurisprudence aujourd'hui, RTD civ. 1992, pp. 356-359

- ZENATI-CASTAING F., "La motivation des décisions de justice et les sources du droit", Dalloz 2007, 1553

 

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