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Un exemple de décision nouvelle : la décision d'enquête européenne

 

Marie MARTY

Chercheur en formation doctorale, Université du Luxembourg

 


 

 

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Bibliographie indicative

- Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Strasbourg le 20 avril 1959, STE, n° 030

- Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, JOCE L 239 du 22 septembre 1990, pp. 0019-0062

- Acte du Conseil du 29 mai 2000, établissant, conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, JOUE C 197/01 du 17 juillet 2000

- Initiative prise par le Royaume de Belgique, le République de Bulgarie, la République d'Estonie, le Royaume d'Espagne, la République d'Autriche, la République de Slovénie et le Royaume de Suède, en vue d'adopter une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la décision d'enqu'te européenne en matière pénale C (2010) 5789 final

- BARBE E., L'espace judiciaire européen, Paris, La Documentation française, 2007

- BOT S., Le mandat d'arrêt européen, Bruxelles, Larcier, 2009

- DE BIOLLEY S., "Le développement historique du droit pénal de l'Union européenne. Les débuts : Acquis de Schengen", RIDP 2006, vol. 77, n° 1-2, pp. 23-38

- DE KERCHOVE G., "La reconnaissance mutuelle des décisions pré-sentencielles en général", dans DE KERCHOVE G., WEYEMBERG A. (dir.), La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2002

- DEBOVE F., FALLETTI F., JANVILLE T., Précis de droit pénal et de procédure pénale, Paris, PUF, 3ème édition, 2010

- DELMAS-MARTY M. (dir.), Procédures pénales d'Europe, Paris, PUF, 1ère édition, 1995

- JÉGOUZO I., "Le développement progressif du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne", RIDP 2006, vol. 77, pp. 97-111

- SHEPTYCKI J., En quête de police transnationale. Vers une sociologie de la surveillance à l'ère de la globalisation, Bruxelles, Larcier, 2005

- WEYEMBERGH A. , "L'harmonisation des procédures pénales au sein de l'Union européenne", Archives de politique criminelle 2004/1, n° 26

 

Résumé

 

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