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Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs

 

Éléonore GIGON et Lucie SPONCHIADO

Doctorantes contractuelles à l'Université Paris I - Pantéhon-Sorbonne

 


 

 

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Bibliographie indicative

- AIDAN G., "De la démocratie administrative à la démocratie sanitaire dans le secteur public de la santé", RFAP, n° 137-138, 2011, pp. 139-153

- BELRHALI H., Les coauteurs en droit administratif, Paris, LGDJ, Bibliothèque de droit public, 2003, 385 p.

- BERNARD-DOUCHEZ M.-H., Recherche sur la coopération entre personnes publiques, Thèse, Toulouse I, 1979, 890 p.

- DE BEZIN G., "Exposé des théories allemandes sur l'acte complexe", Recueil de l'Académie de législation de toulouse, 1905, pp. 288 et s.

- BURDEAU G., Cours de droit administratif spécial (rédigé d'après les notes et avec l'autorisation du Professeur), Paris, Les cours de droit, 1966, 240 p.

- CHIFFLOT N., Le droit administratif de Charles Eisenmann, Paris, Dalloz, 2009, 450 p.

- DE LAUBADÈRE A., Traité de droit administratif, Paris, LGDJ, 6ème éd., 1973, 743 p.

- DEAU R., Les actes administratifs unilatéraux négociés, Thèse, Université d'Angers, 2006, 595 p.

- DEGUERGUE M., "Droits des malades et qualité du système de santé", AJDA, 2002, pp. 508-516

- DESFONDS L., "La notion de mesure préparatoire en droit administratif français", AJDA, 2003, pp. 12-20

- DUGUIT L., Manuel de droit constitutionnel, Paris, Albert Fontemoing, 1907, vol. 1, 1140 p.

- DUPUIS G., "Définition de l'acte unilatéral", in Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann, Paris, Cujas, 1975, pp. 205-213

- EISENMANN C., Cours de droit administratif, Paris, LGDJ, Tome 1, 1983, 786 p.

- EISENMANN C., Cours de droit administratif, Paris, LGDJ, Tome 2, 1983, 908 p.

- FARDET C., "Acte administratif", in D. ALLAND et S. RIALS (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, 2003, pp. 11-14

- FERRARI P., "Essai sur la notion de coauteur d'un acte unilatéral", in Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann, Paris, Cujas, 1975, pp. 215-229

- FRISON-ROCHE M.-A., "Remarques sur la distinction de la volonté et du consentement en droit des contrats", Revue trimestrielle de droit civil, 1995, n° 3, pp.

- GOUNOT E., Le principe de l'autonomie de la volonté en droit privé. Contribution à l'étude critique de l'individualisme juridique, Thèse, Dijon, Paris, A. Rousseau, 1912, 470 p.

- HAURIOU M., Précis de droit administratif et de droit public, Paris, Sirey, 9ème éd., 1919, 1099 p.

- KELSEN H., "La théorie juridique de la convention", Archives de Philosophie du Droit, 1940, pp. 33-76

- KELSEN H., Théorie pure du droit, Bruxelles, Bruylant, 2ème éd. de 1962, rééd. 1999, trad. française de C. Eisenmann (1960), 367 p.

- KELSEN H., Théorie générale du droit et de l'Etat, Bruxelles, Paris, Bruylant, LGDJ, 1997, 517 p.

- KELSEN H., Théorie générale des normes, Paris, PUF, coll. Léviathan, 1996, 616 p.

- LOKIEC P., Contrat et pouvoir : essai sur les transformations du droit privé des rapports contractuels, Paris, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, Tome 408, 2004, 512 p.

- LOKIEC P., "La décision médicale", Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n° 4, pp. 641 et s.

- MOREAU J., "À la recherche de l'acte complexe", Droits, 1988, n° 7, L'Acte juridique, pp. 75-84

- ROMAN D., "Le respect de la volonté du malade: une obligation limitée ?", Revue de droit sanitaire et social, 2005, pp. 423-441

- ROUJOU DE BOUBEE G., Essai sur l'acte juridique collectif, Thèse, Toulouse, Paris, LGDJ, 1961, 329 p.

 

Résumé

 

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Biographie de Éléonore GIGON

Biographie de Lucie SPONCHIADO

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