Accueil Rédaction FAQ Liens Contacts

Qui est en ligne ?
Nous avons 1 invité en ligne

Numéros
  + Prochain numéro
  + N° 1, octobre 2008
  + N° 2, avril 2009
  + N° 3, octobre 2009
  + N° 4, avril 2010
  + N° 5, decembre 2010
  + N° 6, juin 2011
  + N° 7, decembre 2011
  + N° 8, juillet 2012
  + N° 9, janvier 2013
  + N° 10, juillet 2013
  + N° 11, octobre 2014
  + N° 12, octobre 2015
  + N° 13, octobre 2016

Rechercher

Mot-clé :

Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs

 

Éléonore GIGON et Lucie SPONCHIADO

Doctorantes contractuelles à l'Université Paris I - Pantéhon-Sorbonne

 


 

 

Lire l'article

Retour au sommaire

 

Résumé :

Le présent article entend s'intéresser aux codécisions dont les effets sont unilatéraux. Le terme retenu à cette fin est celui d'actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs (AJUPA). Classiquement, la catégorie des actes juridiques repose sur la distinction entre deux types d'actes, d'une part, les actes unilatéraux et d'autre part, les actes plurilatéraux. Cette distinction est souvent établie au regard du nombre d'auteurs. Une réinterrogation de la notion d'auteur permet de rendre de compte de l'existence d'actes unilatéraux ayant, pourtant, plusieurs auteurs intervenant dans le processus décisionnel. Puisque de tels actes ne sont pas rares dans l'ordonnancement juridique, il semble intéressant d'entreprendre de les définir. L'objet du présent article est donc de tenter de déterminer des critéres d'identification de ces actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs afin d'en proposer une définition. Pour ce faire, notre démarche théorique et méthodologique s'inscrira dans une perspective normativiste. Quelles sont les caractéristiques inhérentes aux AJUPA ? Que doit-on entendre par pluralité d'auteurs ? Qu'est-ce qui justifie le maintien d'une qualification unilatérale ? Autant de questions qui ne sont pas négligeables car l'identification de tels actes, est susceptible d'emporter des conséquences considérables, notamment au regard de la détermination du régime juridique applicable.

 

Summary:

The present article intends to study co-decisions whose effects are unilateral. To that end, the term used is "plural authored unilateral legal acts" (PAULA, in French AJUPA). Legal acts are traditionally classified in two categories: unilateral acts on one side, and multilateral ones on the other side. This distinction is often established regarding how many authors there are. A new study of the notion "author" leads to take into account unilateral acts that involve, somehow, several authors in the decision-making process. It seems interesting to define those particular acts since they are numerous within the juridical layout. Therefore, the purpose of this article is to attempt determining identification criteria for these plural authored unilateral legal acts so that a definition can be settled. In order to do so, our theoretical and methodological approach will be in line with a normative perspective. Which characteristics are inheres to PAULAs? What to understand by "plurality of authors"? What does justify maintaining a unilateral qualification? So many worthy questions that need to be answered since identifying such acts may have significant consequences (notably with respect to determine the judicial system that is applicable).

 

Bibliographie indicative

 

Lire l'article

Biographie de Éléonore GIGON

Biographie de Lucie SPONCHIADO

Retour au sommaire

 


 

Design by JPhD - Copyright © 2009 Jurisdoctoria

Mentions légales