Accueil Rédaction FAQ Liens Contacts

Qui est en ligne ?
Nous avons 1 invité en ligne

Numéros
  + Prochain numéro
  + N° 1, octobre 2008
  + N° 2, avril 2009
  + N° 3, octobre 2009
  + N° 4, avril 2010
  + N° 5, decembre 2010
  + N° 6, juin 2011
  + N° 7, decembre 2011
  + N° 8, juillet 2012
  + N° 9, janvier 2013
  + N° 10, juillet 2013
  + N° 11, octobre 2014
  + N° 12, octobre 2015
  + N° 13, octobre 2016

Rechercher

Mot-clé :

La règle de priorité face à la jurisprudence européenne : les situations belge et française

 

Sandrine WATTHÉE

Assistante en droit international des droits de l'Homme, Université du Luxembourg

 


 

 

Lire l'article

Retour au sommaire

 

Bibliographie indicative

- BON P., "La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009", RFDA 2009, pp. 1107 et s.

- CASSIA P., "Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité", Recueil Dalloz 2010, pp. 1234 et s.

- COUTRON L., "Priorité à la question deÖconventionnalité !", Revue des Affaires Européennes, 2009 2010/03, pp. 565-574

- DUTHEILLET DE LAMOTTE O., "Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité", in Mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 315 et s.

- GALLOIS J., "Une question prioritaire de constitutionnalité pas si prioritaire que ça", Blog Dalloz, 21 juillet 2010, rubrique "le débat", blog.dalloz.fr

- GILLIAUX P., "Constitutionnalité et conformité au droit de l'Union. Question de priorité", Journal de Droit européen, n° 173, 9/2010, pp. 269 et s.

- HOREVOETS C., "L'article 26 de la loi spéciale sur la Cour d'arbitrage est il voué à une perpétuelle mutation ?", in En hommage à Francis Delpérée. Itinéraires d'un constitutionnaliste, Bruxelles, Bruylant, Paris, LGDJ, 2007, pp. 631-645

- LABAYLE H., "Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle : ordonner le dialogue des juges", RFDA 2010, pp. 659 et s.

- MARTENS P., "La Cour de cassation, la Constitution et la Cour constitutionnelle : la paix des juges ?" J. T. 2007, pp. 653-655

- PLIAKOS A., "Le contrôle de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne : la réaffirmation du principe de primauté", Cahiers de droit européen, n° 3, 2010, pp. 487-514

- RIGAUX M.-F., "Le contentieux préjudiciel et la protection des droits fondamentaux : vers un renforcement du monopole du contrôle de constitutionnalité de la Cour constitutionnelle", J. T. 2009, pp. 659 et s.

- RIGAUX M.-F. et RENAULD B., La Cour constitutionnelle, Bruxelles, Bruylant, 2008, 330 p.

- RÖMER A., « L’obligation d’interroger la Cour constitutionnelle en cas de concours de droits fondamentaux se heurte-t-elle au droit de l’Union européenne ? Illustration jurisprudentielle dans le cadre du contentieux de la prescription du recouvrement », Revue générale du contentieux fiscal, 4/2010, pp. 296 et s.

- SIMONART H. et VERDUSSEN M., "La réforme de la Cour d'arbitrage et la protection des droits fondamentaux", Revue belge de droit constitutionnel 2000, pp. 183-190

- ROUSSEAU D. (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité, Paris, Lextenso Éditions, coll. Gazette du palais, 2010, 207 p.

- VAN CAMPERNOLLE J. et VERDUSSEN M., "La réception des décisions d'une Cour constitutionnelle sur renvoi préjudiciel. L'exemple de la Cour d'arbitrage de Belgique", Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 14/2003, pp. 117 et s.

- WATHELET M., "Adieu, Monsieur le Professeur. De la liberté de poser des questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne", Journal des tribunaux luxembourgeois, n° 12, 06/2010, pp. 210 et s.

 

Résumé

 

Lire l'article

Biographie de l'auteur

Retour au sommaire

 

Design by JPhD - Copyright © 2009 Jurisdoctoria

Mentions légales