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Le renvoi préjudiciel et l'instauration d'un dialogue des juges

 

Naïké LEPOUTRE

Doctorante à l'Université Lille II - Droit & Santé

 


 

 

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Bibliographie indicative

Ouvrages :

- Du droit international au droit de l'intégration : Liber amicorum Pierre Pescatore, Baden Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 1987, 869 p.

- Le dialogue des juges. Actes du colloque organisé le 28 avril 2006 à l'Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, Bruylant, 2007, 166 p.

- Le dialogue des juges : Mélanges en l'honneur du Président Bruno Genevois, Paris, Dalloz, 2009, pp. 11-28

- BLANQUET M. (dir.), Mélanges en hommage à Guy Isaac : Cinquante ans de droit communautaire, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Tome 2, 2004

- LECOURT R., L'Europe des juges, Bruxelles, Bruylant, Collection droit de l'Union européenne, Grands écrits, 2008 (réédition de l'ouvrage publié en 1976), 321 p.

- LICHÈRE F., POTVIN-SOLIS L. et RAYNOUARD A. (dir.), Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ?, Bruxelles, Bruylant, Droit et Justice, n° 53, Actes de la Journée d'étude organisée le 10 février 2003 à la Faculté de Droit, d'économie et d'administration de l'Université de Metz, 2004, 242 p.

- LUKASZEWICZ B. et OBERDORFF H. (dir.), Le Juge administratif et l'Europe : Le dialogue des juges. Actes du Colloque du 50ème anniversaire des Tribunaux administratifs, 12 et 13 mars 2004, Grenoble, PUG, Europa, 2004, 359 p.

- PERTEK J., La pratique du renvoi préjudiciel en droit communautaire, coopération entre CJCE et Juges nationaux, Paris, Litec, 2001, 238 p.

- RIDEAU J, Droit institutionnel de l'Union et des Communautés Européennes, Paris, LGDJ, 5ème édition, 2006, 1281 p.

 

Revues et articles de doctrine :

- BLANCHET D., "L'usage de la théorie de l'acte clair en droit communautaire : une hypothèse de mise en jeu de la responsabilité de l'État français du fait de la fonction juridictionnelle ?", RTDE, n° 37, avril juin 2001, pp. 397-438

- BONICHOT J.-C., "Convergences et divergences entre le Conseil d'État et la Cour de Justice des Communautés Européennes", RFDA, n° 5, juillet août 1989, pp. 579-604

- BOUCHER J. et BOURGEOIS-MACHUREAU B., "Le droit international, le droit communautaire, le droit interne et ... le juge administratif", AJDA 2008, p. 1085

- BROBERG M. et FENGER N., "L'application de la doctrine de l'acte par les juridictions des États membres", RTDE, 46 (4), octobre décembre 2010, pp. 862-884

- BRONDEL S. et DE MONTECLER M. C., Interview de J. M. Sauvé : "Je me sens pleinement responsable de tous les degrés de la juridiction administrative", AJDA 2007, p. 556

- CHAVAUX D. et GIRARDOT T.-X., "Application des règles de concurrence aux actes administratifs", AJDA 1997, p. 142

- COUSSIRAT-COUSTÈRE V., "Le juge administratif et le droit communautaire, Difficultés anciennes et résistances nouvelles", Pouvoirs, n° 46, 1988, pp. 85-96

- COUZINET J.-F., "Le renvoi en appréciation de validité devant la Cour de justice des communautés européennes", RTDE 1976, pp. 648-690

- DARMON M., "Réflexions sur le recours préjudiciel", CDE 1995, pp. 577 584

- GAUTIER M., "De Bruxelles à Paris en passant par Luxembourg et en songeant à Strasbourg : exemple de dialogue des juges", Droit Administratif, n° 6, juin 2008, commentaire n° 83

- GENEVOIS B., "Le Conseil d'État et l'Ordre juridique communautaire", EDCE 1979-1980, pp. 73-93

- JUILLARD P., "Procédure des questions préjudicielles et renforcement du lien communautaire", RTDE 1968, pp. 293-331

- KOVAR R., "La contribution de la Cour de justice à l'édification de l'ordre juridique communautaire", RADE, vol. IV, tome 1, 1993, pp. 15-22

- LABAYLE H., "Le Conseil d'État et le renvoi préjudiciel à la CJCE", AJDA 1983, p. 155

- LANDAIS C. et LENICA F., "Ni capitulation ni rébellion : dialogue", AJDA 2007, p. 136

- LENAERTS K., "La modulation de l'obligation de renvoi préjudiciel", observations sous l'arrêt CILFIT, CDE, n° 3, 1983, pp. 471-500

- MEHDI R., "Justice communautaire", in CADIET L. (dir.), Dictionnaire de la Justice, Paris, PUF, 2004

- PERTEK J., "Renvoi préjudiciel en interprétation et appréciation de validité", Jurisclasseur, Europe-Traité, mise à jour du 19 février 2005, n° 3, Fascicules 360-362

- PESCATORE P., "Le renvoi préjudiciel. L'évolution du système", in PESCATORE P., Études de droit communautaire européen 1962-2007, Bruxelles, Bruylant, collection de droit de l'Union Européenne, Grands écrits, 2008, pp. 849-860

- PICOD F., "La coopération juridictionnelle", in FINCK J., L'Union Européenne carrefour des coopérations, Paris, LGDJ, 2002, pp. 199-233

- RONSE T. et WAELBROECK D., "La Cour de Justice Juridiction suprême", in MAGNETTE P. et REMACLE É. (dir.), Le nouveau modèle européen, Volume 1 : Institution et gouvernance, Bruxelles, Université de Bruxelles, Institut d'Études européennes, 2000, pp. 89-103

- STIRN B., "Le Conseil d'État et le droit communautaire. De l'application à l'élaboration", AJDA 1993, p. 244

- STIRN B., "Le Conseil d'État et les juridictions communautaires : un demi siècle de dialogue des juges", La Gazette du Palais, 13 14 février 2009, pp. 3-7

 

Résumé

 

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Biographie de l'auteur

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