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Le renvoi préjudiciel en droit de l'Union : un mécanisme assurant la protection juridictionnelle effective des individus ?

 

Julie KAPRIELIAN

Assistante en droit européen, Université du Luxembourg

 


 

 

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Bibliographie indicative

 

- ARNULL A., "Case-law : Case C-432/05, Unibet", Common Market Law Review 2007, 44 : 1763 1780

- BILLIARD J.-N., Droit du contentieux communautaire : système et marché intérieur, Paris, Ellipses, 2006, pp. 30-41

- CANIVET G., "Le droit communautaire et l'office du juge national", Droit et société, 20/21, 1992, pp. 143-154

- CHEVALIER B., "Les nouveaux développements de la procédure préjudicielle dans le domaine de l'espace judiciaire européen : la procédure préjudicielle d'urgence et les réformes principales prévues par le traité de Lisbonne", ERA Forum 2009, 9 : 591-607

- COSTA O., "Les citoyens et le droit communautaire : les usages élitaires des voies de recours devant les juridictions de l'Union", Revue Internationale de politique comparée, vol. 9, n° 1, 2002, pp. 99-118

- COSTA O., "La Cour de justice et le contrôle démocratique de l'Union européenne", Revue française de science politique, vol. 51, n° 6, décembre 2002, pp. 881-902

- CRAIG P., "The jurisdiction of the Community Courts reconsidered", in DE BURCA G. & WEILER J. (dir.), The European Court of Justice, Oxford Universitw Press, 2001, pp. 556-586

- DUCU I. R., "Quel accès au juge pour protéger les droits fondamentaux dans l'Union européenne ?", Romanian journal of european affairs, vol. 5, n° 4, 2005, pp. 49-69

- HEFFERNAN L., "Effective judicial remedies : the limits of direct and indirect access to the European community courts", The law and practice of international courts and tribunals, vol. 5, 2006, pp. 285-304

- JACOBS F. J., "Judicial Dialogue and the Cross-fertilization of legal systems : the European Court of Justice", Texas International Law Journal, vol. 38, 2003, pp. 547-556

- JURGELAITIENE G., SIMANSKIS K., "Le renvoi préjudiciel dans un système des contentieux communautaires : peut-il être un remède au déséquilibre de protection juridictionnelle à l'égard des requérants individuels ?", Current issues of business and law, vol. 3, 2009, pp. 170-193

- LAYUS M.-L., SOMONETTI F., "Procédure juridictionnelle : points communs et différences", Pouvoirs 2001/1, n° 96, pp. 85-106

- LÉGER PH., "Le droit à un recours juridictionnel effectif", dans LABAYLE H., Réalité et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux, Bruxelles, Bruylant, collection droit et justice, 2000, pp. 199-212

- MAK E., "The European Judicial Organisation in a new paradigm : the influence of principles of "new public management" on the organisation of the european courts", European Law Journal, vol. 14, n° 6, novembre 2008, pp. 718-734

- MALFERRARI L., "The functional representation of the individual's interests before the EC Courts : the evolution of the remedies system and the pluralistic deficit in the EC", Indiana Journal of global studies 2005, pp. 667-710

- MASSON A., Droit communautaire : droit institutionnel et droit matériel, théorie, exercices et éléments de méthodologie, Bruxelles, Larcier, 2ème édition, 2009

- NYIKOS S. A., "Strategic interaction among courts within the preliminary reference process - stage 1 : national court preemptive opinions", European law journal, vol. 45, 2006, pp. 527-550

- OLIVER P., "La recevabilité des questions préjudicielles : la jurisprudence des années 1990", Cahiers de droit européen 2001, pp. 15-44

- REICH N., "On national courts, european law and Constitutions : dialogue and conflicts", European law journal, vol. 5, n° 2, juin 1999, pp. 154-159

- SAUVÉ J.-M., "Réflexion autour de la procédure préjudicielle", Intervention, Symposium des présidents des cours constitutionnelles et suprêmes de l'Union européenne à la Cour de justice des Communautés européennes, Luxembourg, les 30 et 31 mars 2009

- SIMON D., Le système juridique communautaire, Paris, PUF, 2001, pp. 660-711

- TRIDIMAS T., "The European Court of Justice and the draft Constitution : a supreme court for the Union, 2003", dans TRIDIMAS T. and NEBBIA P. (dir.), EU Law for the 21st Century: Rethinking the New Legal Order, Oxford, Hart Publishing, Volume 1, 2004, 113-142

- VAN WAEYENBERGE A., PECHO P., "L'arrêt Unibet et le Traité de Lisbonne ñ un pari sur l'avenir de la protection juridictionnelle effective", Cahiers de droit européen, Vol. 44, n° 1 2, 2008, pp. 126-157

 

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