Accueil Rédaction FAQ Liens Contacts

Qui est en ligne ?
Nous avons 1 invité en ligne

Numéros
  + Prochain numéro
  + N° 1, octobre 2008
  + N° 2, avril 2009
  + N° 3, octobre 2009
  + N° 4, avril 2010
  + N° 5, decembre 2010
  + N° 6, juin 2011
  + N° 7, decembre 2011
  + N° 8, juillet 2012
  + N° 9, janvier 2013
  + N° 10, juillet 2013
  + N° 11, octobre 2014
  + N° 12, octobre 2015
  + N° 13, octobre 2016

Rechercher

Mot-clé :

Le modèle politique de la Cour européenne des droits de l'homme : du pouvoir du peuple à la souveraineté du sujet

 

Xavier SOUVIGNET

Doctorant à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

 


 

 

Lire l'article

Retour au sommaire

 

Résumé :

La jurisprudence de la Cour européenne de Strasbourg considère la démocratie comme le seul régime compatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais l'idée que la Cour se fait de la démocratie est bien éloignée de la conception classique, telle qu'elle peut être exprimée par l'adage lincolnien : "gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple". À travers les notions de "prééminence du droit" et de "société démocratique", la jurisprudence européenne a déplacé la problématique de la démocratie vers la garantie des droits et libertés individuelles. Cette conception matérielle de la démocratie n'est pas nouvelle. Elle est celle du libéralisme moderne s'exprimant dans les théories du contrat social. Mais, bien qu'héritière de cette tradition, la jurisprudence de la Cour semble aller beaucoup plus loin. En effet alors que le contractualisme moderne exprimait une certaine foi dans le pouvoir du peuple et dans la vertu citoyenne pour sauvegarder les libertés, la Cour européenne de Strasbourg semble s'engager vers une dissolution de ces concepts. La notion d'"autonomie personnelle" consacre désormais la "personne" comme le nouveau souverain. Cette révolution de la source du pouvoir légitime nous apparaît dictée par une logique hyper individualiste, dangereuse pour les valeurs qui constituent l'essence même de la Convention : la dignité et la liberté humaine.

 

Summary:

The European Court of Human rights considers democracy as the only political model compatible with the European Convention for human rights and fundamental liberties. However, the Court’s idea of democracy as it transpires from its ruling pattern appears quite far from the Lincolnian ideal of “government of the people, by the people, for the people”. Through notions like “rule of law” and “democratic society” the European Court has focused the concept of democracy toward the matter of the guarantee of individual rights and freedoms. This substantive conception of democracy is not new; it belongs to the modern liberalism that is reflected in the “social contract” theories. Although the Court’s precedents root themselves in this liberal tradition, European judges have built a new doctrine. Indeed, even though the social contract modern theories trusted the power of the people and the virtue of the citizens to protect freedom, the European Court tends to progressively revoke these conceptions. The notion of “personal autonomy” establishes the sovereignty of the “person”. This revolutionises the definition of what actually is the source of the legitimate power, that now appears dictated by a “hyper-individualistic” logic. Such logic can threaten the values that constitute the very essence of the European Convention: human dignity and human freedom.

Bibliographie indicative

 

Lire l'article

Biographie de l'auteur

Retour au sommaire

 


 

Design by JPhD - Copyright © 2009 Jurisdoctoria

Mentions légales