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Le pouvoir du commissaire européen

 

Benoît DE CALAN

Doctorant à l'Université Montpellier 1

 


 

 

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Résumé :

Malgré le principe de collégialité et le poids croissant du Président de la Commission, il est aujourd'hui incontestable que le Commissaire européen dispose d'un pouvoir propre. D'une part, un pouvoir d'influence, autant dans ses relations avec son État d'origine qu'avec les autres acteurs du jeu communautaire. Dans les deux cas, le Commissaire européen doit savoir se fonder sur eux, sans se laisser corrompre. D'autre part, un pouvoir de décision, qu'il tient principalement du système d'habilitation. ¿ travers celui ci, le Commissaire européen peut exploiter tous les moyens dont il dispose pour maîtriser son domaine de compétence. La principale preuve de ce pouvoir vient de l'accroissement de sa responsabilité individuelle. De la simple sanction de la violation de ses obligations statutaires, la responsabilité du Commissaire européen est devenue une véritable responsabilité politique.

 

Summary:

Despite the President of the European Commission’s growing importance and the principle of corporatism, it is now incontestable that the European Commissioner has a specific power. Firstly, a power of influence that is shown through his relations, both with his State of origin and with other members of the Community; and secondly, a power to make decisions, mostly provided by the system of capacitation. The power of influence must, however, not be allowed to corrupt his position. The power to make decisions allows him to use all the resources at his disposal to master his field of competence. The main proof of this power comes from the increasing of his individual liability. From the simple sanction of the violation of his statutory obligations, the liability of the European Commissioner has become a real political liability. 

Bibliographie indicative

 

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