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Caractère démocratique de l'Union européenne et pouvoir du peuple

 

Céline COUDERT

Doctorante à l'Université d'Auvergne

 


 


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Résumé :

L'Union européenne n'était pas, à l'origine, une structure ayant un lien évident avec la notion de démocratie. Pourtant, au fur et à mesure de la construction européenne, le renforcement du caractère démocratique est devenu une priorité de l'Union européenne. Le développement de la dimension politique de l'Union, au delà d'une stricte approche économique des relations entre les États membres, a conditionné une recherche de légitimité des organes européens. Après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne qui renforce la démocratie dans l'Union, il nous a paru opportun de nous intéresser aux caractéristiques de la démocratie européenne. Calquée sur le modèle représentatif de la démocratie qui est majoritaire au sein des États membres, la démocratie européenne se distingue en ce qu'elle a la particularité de ne pas reposer sur un seul mode d'expression démocratique. À la fois représentative avec l'élection au suffrage universel du Parlement et participative par le droit d'initiative citoyenne européenne ou juridique avec la protection des droits fondamentaux, la démocratie au sein de l'Union européenne ne correspond à aucun autre modèle théorique lié au régime démocratique. Face à cette pluralité, nous avons choisi de nous interroger sur la question de la place occupée par le peuple, titulaire du pouvoir souverain dans le cadre démocratique, au sein de la démocratie européenne.

 

Summary:

The European Union had originally only loose structural links with the concept of democracy. Reinforcing democracy yet became a priority during further stages of the European Union’s construction. The union developed a political dimension beyond its initial economical vision of the relationships between member states. It thus became necessary for the various European bodies to seek democratic legitimacy. The entry into force of the Lisbon Treaty that strengthens democracy within the Union makes it appropriate to scrutinise the features of the European democracy. Although it derives from the representative model that prevails among member states, the European Union democratic model is original in that it does not rely on a single expression of democracy. Indeed, it does not fit any of the established theoretical models of democracy. It is both representative (through universal suffrage elections to the Parliament), participatory (through the possibility of citizens’ initiatives), and juridical (through the protection of fundamental rights). Given this diversity, we focused our work on the role of the people, democratically sovereign by nature, within the European democracy.

Bibliographie indicative

 

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