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La participation du peuple par l’élection dans les Constitutions de 1791 à 1848

 

Isabelle THUMEREL

Maître de conférences à l’Université du Littoral – Côte d’Opale

 


 

 

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Résumé :

À partir de la Constitution de 1848, le suffrage universel et direct est admis à l’issue d’une évolution débutée avec la Constitution de 1791 qui organisait un suffrage restreint et à deux degrés et posait des conditions strictes pour être éligible. Dans ces conditions, limitée en 1791, la participation du peuple par l’élection est étendue en 1848. Face à ces situations opposées, il est possible de penser que la participation du peuple a progressé au fur et à mesure des changements de Constitution. Mais ce n’est pas le cas car l’histoire constitutionnelle montre qu’entre 1791 et 1848, les dispositions constitutionnelles ont toujours été adoptées en réaction contre le régime précédent. Cette réaction a parfois été profitable à la participation du peuple, que ce bénéfice soit limité comme en 1791 ou total comme en 1793 et 1848. Mais, parfois, cette réaction lui a été préjudiciable, que la participation du peuple soit une victime affichée comme dans les Constitutions de 1795, 1814 et 1830 ou une victime dissimulée comme dans le texte constitutionnel de 1799.

 

Summary :

From the Constitution of 1848, the universal and direct suffrage is accepted after an evolution which has started with the Constitution of 1791 which organized a restricted and indirect suffrage. This text made out strict conditions to be eligible. So, restricted in 1791, the participation of the people through the election is extensive in 1848. In front of these reverse situations, it was possible to think that the participation of the people has made progress step by step with the changes of constitution. But, in the facts, this is wrong, because the French constitutional history shows that the Constitutions were always passed in reaction to the precedent political regime, between 1791 and 1848. Sometimes, this reaction is beneficial for the participation of the people. This benefit is limited as in 1791 or total in 1793 and 1848. Sometimes, this reaction is prejudicial. But, the participation of the people is a displayed victim as in the Constitutions of 1795, 1814 and 1830 or a concealed victim as in the Constitution of 1799.

 

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