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Le droit de pétition : mutations d’un instrument démocratique

 

Perrine PREUVOT

ALER à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

 


 

 

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Bibliographie indicative

- CRESPO ALLEN M., Le droit de pétition dans les pays de l’Union européenne, Document de travail du Parlement européen, série politique, Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001

- DIÉMERT S., « Le référendum législatif d’initiative minoritaire dans l’article 11, révisé, de la Constitution », RFDC, n° 77, 2009, p. 55

- DIONNET J.-P., « La contribution de la pétition à l’évolution politique dans l’histoire contemporaine : évocation d’une difficile intégration », Droits, n° 37, 2000, p. 173

- DUBOURG-LAVROFF S., « Le droit de pétition en France », RDP 1992, p. 1733

- FATIN-ROUGE STÉFANINI M., « Le référendum et la protection des droits fondamentaux », RFDC, n° 51, 2003, p. 73

- GICQUEL J.-É., « Faut-il introduire en France le référendum législative d’initiative minoritaire ? », LPA, n° 20, 28 janvier 2005, p. 5

- HAMON F., « La nouvelle procédure de l’article 11 : un « vrai faux » référendum d’initiative populaire », LPA, n° spécial 254, 19 décembre 2008, p. 16

- HOUILLON G., Le lobbying en droit public, Thèse, dactyl., Paris V, 2008

- LASSALE J.-P., Le droit de pétition dans l’évolution constitutionnelle française, Lyon, Éd. Université de Lyon, 1962

- LECLERC J., Le droit de pétition, étude de droit public comparé, Thèse soutenue à l’Université de droit de Paris, Chatillon-sur-Seine, Imprimerie Ernest Leclerc, 1913

- MARC Y.-A., La naissance du droit de pétition, contribution à l’histoire de la démocratie représentative, Thèse, dactyl., Paris I, 2004

- MARC Y.-A., « Nature et origines du droit de pétition », La revue administrative 2008, n° spécial, p. 47

- MBONGO P., Les pétitions populaires à la Chambre des députés sous la monarchie de juillet (1830-1835), Contribution à l’histoire des pratiques démocratiques, Paris, Mémoire DEA École des Hautes études en sciences sociales, 1997

- MEKKI M., « L’influence normative des groupes d’intérêt : force vive ou force subversive ? Identification » (1ère Partie), JCP G, n° 43, 19 octobre 2009, p. 48

- MEKKI M., « L’influence normative des groupes d’intérêt : force vive ou force subversive ? Encadrement », (2ème partie), JCP G, n° 44, 26 octobre 2009, p. 47

- NUSS P., « Référendum et initiative populaire en France : de l’illusion en général et de l’hypocrisie en particulier », RDP, n° 5, 2000, p. 1441

- RENARD-BIANCOTTO S., « Le droit de pétition sous la Vème République », Revue de la Recherche juridique, droit prospectif, n° 1, 2000, p. 256

- SAMUEL P., Du droit de pétition sous la Révolution, Paris, V. Giard et E. Brière, 1909

- VLAICU M.-M., « Accessibilité du droit et réglementation du lobbying : l’influence du système des États-Unis sur l’Union Européenne », Jurisdoctoria, n° 1 (L’accès au droit), 2008, pp. 143-180

 

Résumé

 

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