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Le droit de pétition : mutations d’un instrument démocratique

 

Perrine PREUVOT

ALER à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

 


 

 

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Résumé :

Parmi les techniques de participation existantes, le droit de pétition se révèle avoir une histoire particulièrement riche. Aussi, s’intéresser à ses conditions de développement ainsi qu’à son évolution dans l’histoire constitutionnelle française permet d’avoir une meilleure compréhension des logiques présidant à l’évolution des techniques démocratiques.
Comment ces techniques évoluent-elles ? Pourquoi peuvent-elles connaître un succès variable en fonction du contexte ? Quelles différentes fonctions sont-elles à même d’assurer à travers l’évolution sociale et institutionnelle ? Cet article tentera de répondre à ces questions à travers l’exemple du pétitionnement. 
Le droit de pétition fut constamment utilisé sous la Révolution française ainsi que sous les deux monarchies constitutionnelles, bien qu’assurant des fonctions différentes durant ces différentes périodes. Il entama ensuite sa phase de déclin sous la IIIème République.
Le développement de voies d’expression et de contestation diverses (telles que le renforcement des relations entre le citoyen et les parlementaires, l’intermédiaire des médias mais aussi du juge) donnent aujourd’hui au droit de pétition l’apparence d’une technique peu efficace. Mais nous pouvons aussi observer un mouvement récent qui consiste à intégrer le droit de pétition au sein de techniques de participation plus complexes, telles que le lobbying ou le référendum d’initiative partagée. Cette nouvelle évolution pourrait donner une nouvelle consistance au droit de pétition.

 

Summary :

Among the democratic proceedings which exist, the right to petition seems to have a particularly rich history. 
Indeed, examining its conditions of development and its evolution in the French constitutional history provides a better understanding of the logic in the democratic proceedings evolution. 
How does a democratic proceeding evolve ? Why is a proceeding more or less successful depending on the context ? Which functions could a proceeding assure throughout the social and institutional evolution ?
This article attempts to answer these questions throughout the example of petitioning. 
Although it was constantly used during the French Revolution and the constitutional monarchy, the right to petition didn’t have the same function in both periods, and it began its decline in use under the third Republic.
Today, the development of many means to protest (using relationship with the members of parliament, the media, the judges) makes petitioning appear as an ineffective proceeding.
But recently we can observe a new movement which incorporates the right to petition into more complexes proceeding, such as lobbying or referendums. This second evolution tends to give a new existence to the right to petition.

 

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