Accueil Rédaction FAQ Liens Contacts

Qui est en ligne ?
Nous avons 1 invité en ligne

Numéros
  + Prochain numéro
  + N° 1, octobre 2008
  + N° 2, avril 2009
  + N° 3, octobre 2009
  + N° 4, avril 2010
  + N° 5, decembre 2010
  + N° 6, juin 2011
  + N° 7, decembre 2011
  + N° 8, juillet 2012
  + N° 9, janvier 2013
  + N° 10, juillet 2013
  + N° 11, octobre 2014
  + N° 12, octobre 2015
  + N° 13, octobre 2016

Rechercher

Mot-clé :

Le droit de pétition au niveau local, des nuances en Outre-mer 

 

Mathilde KERNÉIS

ALER à l’Université de Rouen

 


 

 

Lire l'article

Retour au sommaire

 

Bibliographie indicative

- « Le référendum d’initiative populaire », Rapport sénatorial de législation comparée, n° 110, septembre 2002

- DIONNET J.-P., « La contribution de la pétition à l’évolution politique dans l’histoire contemporaine : évocation d’une difficile intégration », Droits, n° 37, 2003, p. 173

- DUBOURG-LAVROFF S., « Le droit de pétition en France », RDP 1992, p. 1733

- FOREY E., « Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l’article 72-1 alinéa 1 de la Constitution », RDP 2005, p. 151

- GIRAUX D., « L’initiative populaire dans les cantons et les communes suisses », dans S. DUROY, D. GIRAUX, R. BOIZEL et E.-E. SPILIOTOPOULOU, Les procédés de la démocratie semi-directe dans l’administration locale en Suisse, Paris, PUF, 1987, p. 95

- GODECHOT J., Les Constitutions de la France depuis 1789, Paris, Garnier Flammarion, 1970

- GUILLOT M., « La recevabilité des contestations relatives aux référendums d’initiative municipale », RFDA 1996, p. 460

- GUISELIN E.-P., « Le référendum local dans le Grand-Ouest : les limites d’une démocratie participative sous contrôle », dans P. MORVAN (dir.), Droit, politique et littérature, Mélanges en l’honneur du professeur Yves Guchet, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 84

- JEGOUZO Y., note sous le jugement TA Versailles, 23 octobre 2001, Association Les Amis de la terre du Val d’Ysieux, n° 975446, AJDA 2002, p. 45

- KERNEIS M., « L’acte II et la démocratie semi-directe au sein des collectivités », Les Annales de droit, n° 2, 2008, p. 89

- LUCHAIRE F., LUCHAIRE Y., Décentralisation et Constitution, Paris, Économica, 2003

- MABILEAU A., « À la recherche de la démocratie locale. Le représentant et le citoyen », dans La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, Paris, PUF, 1999

- PAOLETTI M., « La démocratie locale française. Spécificité et alignement », dans La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, Paris, PUF, 1999

- PAPADOPOULOS Y., La démocratie directe, Paris, Économica, 1998

- PLOOS VAN AMSTEL G. J., « Le droit de pétition », dans Informations constitutionnelles et parlementaires, L’association des secrétaires généraux des Parlements, n° 118, 1979

- PREMAT C., La pratique du référendum local en France et en Allemagne, le moment référendaire de la temporalité démocratique, Thèse dactylographiée, Université Bordeaux IV, 2008

 

Résumé

 

Lire l'article

Biographie de l'auteur

Retour au sommaire

 

 

 

Design by JPhD - Copyright © 2009 Jurisdoctoria

Mentions légales