Accueil Rédaction FAQ Liens Contacts

Qui est en ligne ?
Nous avons 1 invité en ligne

Numéros
  + Prochain numéro
  + N° 1, octobre 2008
  + N° 2, avril 2009
  + N° 3, octobre 2009
  + N° 4, avril 2010
  + N° 5, decembre 2010
  + N° 6, juin 2011
  + N° 7, decembre 2011
  + N° 8, juillet 2012
  + N° 9, janvier 2013
  + N° 10, juillet 2013
  + N° 11, octobre 2014
  + N° 12, octobre 2015
  + N° 13, octobre 2016

Rechercher

Mot-clé :

Protection des droits fondamentaux et participation de l’individu aux décisions publiques 

 

Émilie DEBAETS

ATER à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

 


 

 

Lire l'article

Retour au sommaire

 

Résumé :

Au cœur de la démocratie, le principe de participation a progressivement pénétré le champ des droits fondamentaux. Bien que reconnu au niveau constitutionnel et international comme instrument de la concrétisation de certains droits fondamentaux, un flou entoure sa définition. Permettant à l’individu de prendre part, dans des domaines plus ou moins étendus, de manière plus ou moins déterminante, à l’exercice du pouvoir, le principe de participation impose alors aux autorités normatives un niveau d’exigences variable. Cela étant, à partir de l’évaluation des droits fondamentaux concernés, une double échelle pourrait être dégagée : une « échelle de la participation » qui exprimerait les critères permettant de déterminer formellement le recours à la participation de l’individu, et une « échelle dans la participation » qui traduirait les critères permettant de déterminer matériellement l’intensité normative de la participation. Si l’établissement d’une telle grille d’analyse s’avère délicate et complexe, elle révèle la volonté de laisser une marge d’appréciation importante aux autorités chargées de la mettre en forme car elle constitue un simple complément à la démocratie représentative, non un substitut.

 

Summary :

The principle of participation, within democracy, has progressively infiltrated the field of human rights. Despite having been implemented at constitutional and international level as an instrument of realisation of certain human rights, its definition remains uncertain. Allowing individuals to take action in specific domains and in specific manners in the act of power, the principle of participation imposes a variable level of requirement to the normative authorities. However, from the evaluation of the implied human rights, a double ladder could be defined : firstly « a ladder of participation » that would reveal the criteria that formally determine in which circumstances individuals can participate and then « a ladder within participation » that would express the degrees of variation of the normative intensity of the participation. On reflection defining such a ladder appears to be extremely subtle and complex. It reveals a willingness to give a great margin of appreciation to the authorities in charge of shaping participation since it is indeed only a complement to representative democracy and not a substitute to it.   

 

Bibliographie indicative

 

Lire l'article

Biographie de l'auteur

Retour au sommaire

 

 

 

Design by JPhD - Copyright © 2009 Jurisdoctoria

Mentions légales