Accueil Rédaction FAQ Liens Contacts

Qui est en ligne ?
Nous avons 1 invité en ligne

Numéros
  + Prochain numéro
  + N° 1, octobre 2008
  + N° 2, avril 2009
  + N° 3, octobre 2009
  + N° 4, avril 2010
  + N° 5, decembre 2010
  + N° 6, juin 2011
  + N° 7, decembre 2011
  + N° 8, juillet 2012
  + N° 9, janvier 2013
  + N° 10, juillet 2013
  + N° 11, octobre 2014
  + N° 12, octobre 2015
  + N° 13, octobre 2016

Rechercher

Mot-clé :

La participation du public à la législation : Dialogue constructif ou « bavardage » législatif ? 

 

Anne-Charlène BEZZINA

Doctorante à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

 


 

 

Lire l'article

Retour au sommaire

 

Bibliographie indicative

- Association française de droit constitutionnel, Représentation et représentativité, Journée d’études, Paris, Dalloz, 2008

- Les Documents de travail du Sénat, La Qualité de la loi, n° EJ 3, septembre 2007

- Parlement Européen, Conseil, Commission, Accord interinstitutionnel « Mieux légiférer », 2003/C 321/01, JOUE du 31 décembre 2003

- BACHELOT-NARQUIN R., Ministre de la Santé et des Sports, KOSCIUSKO-MORIZET N., Secrétaire d’État ch argée de la Prospective et du Développement de l’Économie numérique, JOUANNO C., Secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Rapport de restitution : table ronde Radiofréquences, santé, environnement, 23 avril /25 mai 2009

- BOBBIO N., Le futur de la démocratie, Paris, Seuil, 2007

- CASTORIADIS C., La cité et les lois. Ce qui fait la Grèce, Paris, Seuil, 2008

- CARTIER E., « Accessibilité et communicabilité du droit », Jurisdoctoria, n° 1 (L’accès au droit), 2008, p. 54

- FOREY E., « Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l’article 72-1 alinéa 1 de la Constitution », RDP 2005 (n° 1), p. 151 

- GICQUEL J.-É., « Faut-il introduire en France le référendum législatif d’initiative populaire ? », LPA, n° 20, 28 janvier 2005, p. 5

- GUILLAUME-HOFNUNG M., « L’expérience italienne du référendum abrogatif », RIDC, n° 1, volume 35, 1983, p. 109 

- HAMON F., « La nouvelle procédure de l’article 11 : un « vrai-faux » référendum d’initiative populaire », LPA, n° 254, 19 décembre 2008, p. 16

- JÉGOUZO Y., « De la « participation du public » à la « démocratie participative » ? », AJDA 2006, p. 2314

- KAUFMANN B., The Initiative and Referendum Monitor 2004/2005, IRI Europe Toolkit to Free and Fair Referendums and Citizens’ Initiatives, London, The Creative Element, 2004

- MANDELKERN D., Rapport du groupe de travail interministériel sur la qualité de la réglementation, mars 2002

- MATHIEU B. (dir.), « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », LPA, n° 191, 24 septembre 2002

- MAZEAUD P., « Extraits du discours prononcé à l’occasion de l’échange de vœux avec le président de la République », Paris, 3 janvier 2005

- PIERRÉ-CAPS S., « Généalogie de la participation de tous aux affaires communes », RDP 2009 (n° 1), p. 151 

- PINON S., « L’occasion manquée de la démocratie participative dans la République décentralisée », LPA, n° 144, 20 juillet 2004, p. 12

- PINON, S., « Improbable loi organique, impossible initiative populaire », AJDA 2009, p. 2002

- ROSANVALLON P., Extrait des Cours au Collège de France, diffusés sur France Culture

- VEDEL T., « La révolution ne sera plus télévisée. Internet, information et démocratie », Pouvoirs, n°119, novembre 2006, pp. 41-54 

- VIOLA A., « La démocratie directe locale en question », LPA, n° 153, 1er août 2003, p. 11

 

Résumé

 

Lire l'article

Biographie de l'auteur

Retour au sommaire

 

 

 

Design by JPhD - Copyright © 2009 Jurisdoctoria

Mentions légales