Accueil Rédaction FAQ Liens Contacts

Qui est en ligne ?
Nous avons 1 invité en ligne

Numéros
  + Prochain numéro
  + N° 1, octobre 2008
  + N° 2, avril 2009
  + N° 3, octobre 2009
  + N° 4, avril 2010
  + N° 5, decembre 2010
  + N° 6, juin 2011
  + N° 7, decembre 2011
  + N° 8, juillet 2012
  + N° 9, janvier 2013
  + N° 10, juillet 2013
  + N° 11, octobre 2014
  + N° 12, octobre 2015
  + N° 13, octobre 2016

Rechercher

Mot-clé :

La participation du public à la législation : Dialogue constructif ou « bavardage » législatif ? 

 

Anne-Charlène BEZZINA

Doctorante à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

 


 

 

Lire l'article

Retour au sommaire

 

Résumé :

La participation du public à la législation en améliore-t-elle la qualité ? 
Dans l’intérêt de l’analyse il convient de définir quelle qualité ou quelles qualités doit revêtir une loi démocratique et de se demander si les intérêts de la participation sont en eux-mêmes contradictoires avec ceux de la qualité « légistique » ? 
L’analyse des récentes lois prises sur le fondement d’une consultation de certaines sections de citoyens avertis sur une question donnée permet de révéler les lacunes de la nouvelle participation par le biais des « Grenelles » et notamment leur manque apparent de qualité technique.
Le débat actuel sur la qualité de la norme a pointé les problèmes fondamentaux du processus législatif français, notamment par son manque d’accessibilité intellectuelle. Par sa complexité, il a installé l’idée de son éloignement des véritables intérêts « populaires ». 
Y a-t-il pour autant une présomption de clarté, d’intelligibilité et d’accessibilité de la norme législative dès lors que le destinataire a participé à son élaboration ? Le manque de « qualité » démocratique de la norme peut-il être pallié par les nouveaux moyens de participation populaire à la législation ? Le peuple doit-il être l’auteur direct des lois ou peut-il au contraire jouer un rôle de « juge » de la législation en s’appropriant les nécessités de la qualité de la norme comme outil de participation démocratique ?
Autant de questions auxquelles cet article tente de répondre par une analyse des procédés participatifs et de leur impact sur la qualité des lois qui en sont issues. La participation comme qualité et la qualité comme participation seront abordées au travers d’une étude qui retrace l’échec relatif des tentatives d’initiatives populaires, notamment celles tendant à éduquer le législateur à une plus grande qualité législative.

 

Summary :

Does public participation improve quality of the legislation ? 
In the interest of the analysis we should define what quality or qualities must have a democratic law and whether the interests of participation are in themselves inconsistent with the « technical » quality ?
The analysis of recent laws adopted on the basis of consultation of certain sections of informed citizens on a given question can reveal gaps in participation and in particular their apparent lack of technical quality
The recent debate on the quality of the legislation pointed to fundamental problems of our legislative process including its lack of intellectual accessibility.
For its complexity, it has installed the idea of being away from the real "popular" interests. 
Is there a presumption of clarity, intelligibility and accessibility of the statutory standard since the recipient has participated in its development ? Can the lack of « quality » of democratic standards be offset by new means of popular participation in legislation ? Should the people be the direct perpetrator of the laws or can it instead play a role of "judge" of legislation appropriating the requirements of quality standards as a tool of democratic participation ?
So many questions this article attempts to answer through an analysis of participatory processes and their impact on the quality of laws which are derived. Participation as quality and quality as participation will be addressed through a study which describes the relative failure of attempts to popular initiatives including those designed to educate legislators for greater legislative quality.

 

Bibliographie indicative

 

Lire l'article

Biographie de l'auteur

Retour au sommaire

 

 

 

Design by JPhD - Copyright © 2009 Jurisdoctoria

Mentions légales