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Le temps comme facteur de qualité du droit

 

Romana PANAIT

Doctorante, Univerisité Paris I - Panthéon-Sorbonne

 


 

 

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Bibliographie indicative :

Ouvrages, articles et contributions :

- ANDRIANTSIMBAZOVINA J., « Élargissement de l’Union européenne et théorie générale du droit : peut-on envisager une théorie générale du droit au-delà de l’État ? », dans ANDRIANTSIMBAZOVINA J. et GESLOT C. (dir.), Les Communautés et l’Union européennes face aux défis de l’élargissement, Actes du colloque de Besançon 17-18 octobre 2002, Paris, La Documentation française, 2005

- BEHRENDT C., « Time and conformity in law », dans Acte du colloque Ius commune lectures on European private law, Maastricht, Metro, 2008

- BURGOGUE-LARSEN L., L’Espagne et la Communauté européenne, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 1995

- CONSTANTIN V., « Este posibil un control de constitutionalitate in Romania al dreptului derivat al Comunitatii si al Uniunii Europene ? », Pandectele romane, n° 2, 2008

- DUCULESCU V., « La réforme constitutionnelle roumaine et les exigences de l’intégration européenne », RIDC 2004, n° 1

- GAUDIN H., « Le temps et le droit communautaire : remarques introductives autour du droit positif », dans Les dynamiques du droit européen en début de siècle : études en l’honneur de Jean-Claude Gautron, Paris, Pédone, 2004

- GOLDAMMER Y., « The long road of smaller countries into the enlarged European Union : challenges for new Member States, in particular the Baltic countries, in implementing and applying EU law », Vilnius, Eugrimas, 2006

- GUTAN M., « Forme pe un alt fond : transplantul juridic comunitar si cultura juridica romaneasca », Pandectele romane 2008, n° 5

- LANGE B., « How to Conceptualise Law in European Union Integration Processes ? – Perspectives from the Litterature and Empirical Research », dans GESSNER V. et NELKEN D. (dir.), European Ways of Law - Towards a European Sociology of Law, Oxford and Portland Oregon, Hart Publishing, 2007

- PERTEK J., « 2004 : un élargissement précipité », dans PHILIP C. et SOLDATOS P. (dir.), Quelle relance de la construction européenne ?, Bruxelles, Bruylant, 2007

- PUSCAS V., Romania spre Uniunea Europeana – Negocierile de aderare (2000-2004), Iasi, Institutul European, 2007

 

Documents officiels relatifs à l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne :

- Agenda 2000 – Avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne, DOC/97/18, Bruxelles, 15 juillet 1997

- Rapport régulier 2004 - 6 octobre 2004

- Rapport régulier 2003 - 5 novembre 2003

- Rapport régulier 2002 - 9 octobre 2002

- Rapport régulier 2001 - 13 novembre 2001

- Rapport régulier 2000 - 8 novembre 2000

- Rapport régulier 1999 - 13 octobre 1999

- Rapport régulier 1998 - novembre 1998

- Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification, COM (2009) 401 final, Bruxelles, 22 juillet 2009

- Rapport intérimaire de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification, COM (2009) 70 final, Bruxelles, 12 février 2009

- Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification, COM (2008) 494 final, Bruxelles, 23 juillet 2008

- Rapport intérimaire de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification, COM (2008) 62 final/2, Bruxelles, 14 février 2008

- Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie en ce qui concerne les mesures d’accompagnement depuis l’adhésion, COM (2007) 378 final, Bruxelles, 27 juin 2007

- Rapport de suivi sur le degré de préparation à l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie, COM (2006) 549 final, Bruxelles, 26 septembre 2006

- Rapport de suivi sur le degré de préparation à l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie, COM (2006) 214 final, Bruxelles, 16 mai 2006

- Roumanie – Rapport global de suivi 2005, COM (2005) 534 final, Bruxelles, 25 octobre 2005

- Décision de la Commission du 13 décembre 2006 établissant un mécanisme de coopération et de vérification des progrès réalisés par la Roumanie en vue d’atteindre certains objectifs de référence spécifiques en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption (2006/928/CE), JOUE, L 354, du 14 décembre 2006, p. 56

- Traité entre les États membres de l’Union Européenne et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union Européenne, JOUE, L 157 du 21 juin 2005


Résumé

 

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