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Le temps comme facteur de qualité du droit

 

Romana PANAIT

Doctorante, Univerisité Paris I - Panthéon-Sorbonne

 


 

 

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Résumé :

Pour la Roumanie, la période constituée par les vingt dernières années a été "le temps du changement". Depuis décembre 1989, la chute du régime politique totalitaire et son remplacement par une démocratie certaine mais encore en voie de consolidation ont entraîné des changements à tous les niveaux : social, économique, institutionnel et, naturellement, juridique. Le processus n’a pas été juste une transition tranquille, une évolution prévisible vers une démocratie ordinaire, mais bien plus, à savoir un travail complexe d’intégration dans une structure préexistante : l’Union européenne.
Le droit a constitué le noyau de cette intégration, étant à la fois le fondement pour le fonctionnement du système national et le moyen de mettre en place les nouveautés, ainsi que d’introduire dans le système les éléments nécessaires pour que celui-ci puisse évoluer et s’intégrer à la structure supranationale.
Le facteur "temps" a joué un rôle clé dans cette intégration. Décidée au niveau politique, accomplie grâce à la volonté politique et réalisée par les instruments disponibles concrètement en pratique, l’intégration a dû respecter une limite de temps. Le temps "physique" accordé pour atteindre cet objectif est ainsi devenu un facteur de pression sur le droit. Pour le nouveau droit créé dans ce contexte, les incidences sont surtout visibles au niveau de la qualité de la loi. Ensuite, une fois ce nouveau droit adopté, ses effets apparaissent graduellement dans la pratique, dans la mise en œuvre proprement dite. Après l’adhésion à l’Union européenne donc, la qualité de la loi se relève déterminante pour le fonctionnement du nouveau droit dans le temps.

 

Summary :

For Romania, the last twenty years represented the “time of change”. Since December 1989, the fall of the totalitarian government and its replacement by a democratic system, stable but still needing reinforcement led to global changes on all levels: social, economic, institutional and, of course, legal. The process was not a mere calm transition, a foreseeable evolution towards an ordinary democracy, but much more than this, namely a complex work of integration into a pre-existent structure: the European Union.
Law was the core part of this integration process, being not only the basis for the functioning of the national system, but also the mechanism for introducing new institutions and the necessary elements for the evolution of the system and its integration in the supra-national structure.
The “time” factor played a key-role in this integration process. Decided at a political level, accomplished thanks the political will and carried out using the practical available instruments, the integration had to comply with a certain time frame. Thus, the “physical” time allocated to achieve this objective became a pressure-factor on the law. For the new law created in this context, the effects are visible mostly in terms of its quality. Then, once adopted, this new law produces its effects gradually in practice, during the implementation and enforcement process. Therefore, after Romania’s accession to the European Union, the quality of the new law appears to be decisive for its functioning over time.

 

Bibliographie indicative

 

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