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Un passé qui ne passe pas : les enjeux juridiques de la “mémoire historique” en France et en Espagne

 

Ariana MACAYA

Doctorante, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

 


 

 

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Résumé :

La mémoire historique est devenue, depuis le début de la décennie, une préoccupation centrale dans le discours public. Ce phénomène est particulièrement visible en France et en Espagne où le débat sur les événements dont l’histoire nationale conserve le souvenir a trouvé une traduction juridique : les lois dites mémorielles d’un côté et la « Loi sur la mémoire historique » de l’autre. Cet article essaie d’étudier comment le droit a abordé la notion polyvalente et polysémique de mémoire historique dans les deux pays. En Espagne, les problématiques liées au souvenir de la Guerre Civile et du franquisme seront surtout abordées sous l’angle d’un droit subjectif à la mémoire des victimes et de ses héritiers ; tandis qu’en France, les lois mémorielles introduisent plutôt un devoir de mémoire qui se trouve à la limite entre le droit et la morale. Mais, si la façon dont le droit appréhende cette notion peut différer entre la France et l’Espagne, les critiques sur l’utilisation juridique de la mémoire historique sont communes aux deux pays. Sur le fond, on constate ainsi un risque de passage d’une mémoire obligée à une mémoire manipulée (pour reprendre l’expression de P. Ricœur), à une mémoire liberticide. Sur la forme, on observe une remise en question de la normativité juridique et de la qualité des lois par un recours trop fréquent aux lois d’affichage et aux dispositions symboliques. Face à la mémoire historique, le droit a donc une tâche très difficile : se poser en arbitre entre le trop de mémoire et le trop d’oubli, pour essayer de trouver une régulation de la juste mémoire, sans pour autant s’immiscer dans les domaines de la morale et de la recherche historique.

 

Summary :

Since the beginning of the present decade, the idea of “historical memory” has become a recurrent theme of public debate, which is particularly noticeable in France and Spain. There, the debate concerning the events preserved within national history has found legal expression through the so-called memorial laws in France, and the “Law on Historical Memory” in Spain. This article sets out to examine how the law has treated the polyvalent and polysemic notion of “historical memory” in these countries. In Spain, the issues related to the remembrance of the Civil War and Franco’s dictatorship are approached from the perspective of a subjective right to the recognition of the memories of victims and their families. In France, by contrast, the memorial acts introduce a duty of remembrance that lies somewhere at the intersection of law and morality. However, even if the law treats this notion in different ways in France and Spain, the critics on the legal use of historical memory are common to both countries. Concerning the substance, we point out the risk of moving from an imposed memory to a manipulated memory (to borrow P. Ricoeur’s expression), a liberticidal memory. Concerning the form, the legal normativity and the quality of the acts can be jeopardized by a too frequently resorting to announcement effects and symbolic dispositions. When it comes to historical memory, the law has a very difficult mission: being an arbitrator between a surfeit of memory and a surfeit of forgetfulness, in order to balance the right memory, without interfering with moral and historical research.

 

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