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Droit civil et droits de la personne au Québec et en France : conflit et réconciliation

 

Mélanie SAMSON

Doctorante, Université Laval (Québec)

 


 

 

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Bibliographie indicative :

- ALLARD F., "L’impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur le droit civil : une relecture de l’arrêt Dolphin Delivery à l’aide d’une réflexion sur les sources du droit civil québécois", R. du B, Numéro spécial, mars 2003, p. 1

- ATIAS C., "La civilisation du droit constitutionnel", RFDC, 7, 1991, p. 435

- AUNE A.-C., "La réception de "droits à" dans le Code civil sous l’impulsion des Droits de l’homme", dans J.-L. CHABOT, P. DIDIER et J. FERRAND (dir.), Le Code civil et les Droits de l’homme : actes du Colloque international de Grenoble, 3 et 4 décembre 2003, ancien palais de justice de Grenoble et Musée de la Révolution française de Vizille, Paris, L’Harmattan, 2005, p. 191

- BON P., "La constitutionnalisation du droit espagnol", RFDC, 5, 1991, p. 35

- CABRILLAC R., "Le Code civil est-il la véritable constitution de la France ?", R.J.T., 39, 2005, p. 245

- CHÉROT J.-Y., "Les rapports du droit civil et du droit constitutionnel : Réponse à Christian Atias", RFDC, 7, 1991, p.  439

- DEBET A., L’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit civil, Paris, Dalloz, 2002, 998 p.

- DESMONS É., "Droit privé, droit public", dans D. ALLAND et S. RIALS (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy, Presses universitaires de France, 2003, p. 520

- EISENMANN C., "Droit public, droit privé", RDP, 68, 1952, p. 903

- FAVOREU L., "La constitutionnalisation du droit", dans B. MATHIEU et M. VERPEAUX (dir.), La constitutionnalisation des branches du droit, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1996, p. 181

- FAVOREU L., "La constitutionnalisation du droit", dans Mélanges en hommage à Roland Drago : l’unité du droit, Paris, Economica, 1996, p. 25

- FOYER J., "Le droit civil dominé", dans Le Droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre Catala, Paris, Litec, 2001, p. 13

- FRANGI M., Constitution et droit privé : les droits individuels et les droits économiques, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, Economica, 1992, 317 p.

- JOBIN P.-G., "Contrats et droits de la personne : un arrimage laborieux", dans B. MOORE (dir.), Mélanges Jean Pineau, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 357

- JOBIN P.-G., "L’application de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne aux contrats : toute une aventure", RTD civ. 2007, p. 33

- LANGEVIN L., "Les rapports entre la Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec : harmonie, interaction ou subordination ?", Le bulletin de la société de droit administratif du Québec, octobre 1994, (Édition spéciale, "Quand le droit administratif croise le fer avec le nouveau Code civil du Québec") p. 11

- LAPORTE P.-O., "La Charte des droits et libertés de la personne et son application dans la sphère contractuelle", R.J.T., 40, 2006, p. 287

- LUCHAIRE F., "Les fondements constitutionnels du droit civil", RTD civ. 1982, p. 251

- MALAURIE P., "La Convention européenne des droits de l’homme et le droit civil français", La semaine juridique, Édition générale, no 25, 19 juin 2002, Étude, I. 143, p. 1123

- MATHIEU B., "Droit constitutionnel civil", dans Jurisclasseur Administratif, fascicule 1449, Paris, Éditions Techniques, 1993

- MATHIEU B., "Droit constitutionnel et droit civil : "de vieilles outres pour un vin nouveau"", RTD civ. 1994, p. 59

- MELKEVIK B., "Le nouveau Code civil du Québec et les Droits de l’homme : le paradigme d’un nouveau "droit commun"", dans J.-L. CHABOT, P. DIDIER et J. FERRAND (dir.), Le Code civil et les Droits de l’homme : actes du Colloque international de Grenoble, 3 et 4 décembre 2003, ancien palais de justice de Grenoble et Musée de la Révolution française de Vizille, Paris, L’Harmattan, 2005, p. 403

- MOLFESSIS N., Le Conseil constitutionnel et le droit privé, Paris, L.G.D.J., 1997, 602 p.

- PERRET L., "De l’impact de la Charte des droits et libertés de la personne sur le droit civil des contrats et de la responsabilité au Québec", R.G.D., 12, 1981, p. 121

- PINARD D., "Les dix ans de la Charte canadienne des droits et libertés et le droit civil québécois : quelques réflexions", R. de droit d’Ottawa, 24, 1992, p. 193

- POPOVICI A., "De l’impact de la Charte des droits et libertés de la personne sur le droit de la responsabilité civile : un mariage raté ?", dans Conférence Meredith 1998-1999, La pertinence renouvelée du droit des obligations : retour aux sources, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999, p. 49 

- RIVERO J., "Droit public et droit privé : Conquête, ou statu quo ?", Dalloz, 1947, 18e cahier – Chronique

- SAVATIER R., "Droit privé et droit public", Dalloz, 1946, 13e et 14e cahiers – Chronique

- SÉRIAUX A., "Droit civil", dans D. ALLAND et S. RIALS (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy, Presses universitaires de France, 2003, p. 435

- TALAU J.-M., La pérennité du Code civil en France, en ligne

 

Résumé

 

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