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État de nécessité et droit du marché 

 

Christophe LE BERRE

Maître de Conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 


 

 

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Bibliographie indicative :

- BARETS P.-B., "Le droit des aides d’État appliqué aux secteurs de la banque et de l’assurance : Articulation avec les règles prudentielles et reconnaissance de l’intérêt public en droit communautaire", Concurrences, n° 1, 2007, pp. 40-46

- BLUMANN C. (dir.), Les aides nationales dans la Communauté européenne, Publ. de l’Université de Tours, 1987, 133 p.

- "Y a-t-il substitution de 'régulations' communautaires aux 'régulations' nationales en matière d’aides ?", in CEDECE, L’entreprise dans le marché unique européen, Paris, La Documentation française, 1995, pp. 63-87

- BRAIBANT G., "L’État face aux crises", Pouvoirs, n° 10, 1979, pp. 5-9

- CAMUS G., L’état de nécessité en démocratie, Paris, LGDJ, 1965, 428 p.

- CHÉROT J.-Y., Droit public économique, Paris, Economica, 2ème éd., 2007, 1032 p.

- CINI M., "The soft law approach : Commission rule-making in the EU’s state aid regime", Journal of European Public Policy, n° 8, 2001, pp. 192-207

- COHEN E., "Risque systémique et droit de la concurrence", Concurrences, n° 1, 2009, pp. 1-2

- DRUESNE G., Droit de l’Union européenne et politiques communautaires, Paris, PUF, 8ème éd., 2006, 629 p.

- DUBOUIS L., BLUMANN C., Droit matériel de l’Union européenne, Paris, Montchrestien, 4ème éd., 2006, 672 p.

- FRIER P.-L., L’urgence, Paris, LGDJ, 1987, Bibliothèque de droit public, 599 p.

- FRISON-ROCHE M.-A. (dir.), Les risques de régulation, Paris, Presses de Sciences Po & Dalloz, 2005, 334 p.

- GAGNAIRE F., L’incompatibilité des aides d’État dans le contentieux communautaire, thèse Amiens, 2001, 388 p.

- GAVALDA C. (dir.), Les défaillances bancaires, Paris, Cahiers Finance, Éthique, Confiance, 1995, 243 p.

- GÉRARD D., "EC competition law enforcement at grips with the financial crisis : Flexibility on the means, consistency in the principles", Concurrences, n° 1, 2009, pp. 46-62

- HANCHER L., OTTERVANGER T., JAN SLOT P., EC State Aids, London, Sweet & Maxwell, 2006, 3rd ed., 909 p.

- JOUANDET J., Les régimes de crise, thèse Paris, 1969, 387 p.

- KLEINER T., ALEXIS A., "Politique des aides d’État : Une analyse économique plus fine au service de l’int érêt commun", Concurrences, n° 4, 2005, pp. 45-52

- LUCAS DE LEYSSAC C. & PARLEANI G., Droit du marché, Paris, PUF, Thémis, 2002, 1033 p.

- MARTIN S., STRASSE C., "La politique communautaire des aides d’État est-elle une politique de concurrence ?", Concurrences, n° 3, 2005, pp. 52-59

- NICOLAIDES P., BILAL S., "An Appraisal of the State Aid Rules of the European Community : Do they Promote Efficiency ?", Journal of World Trade 1999, Vol. 33 (2), pp. 97-124

- NIZARD L., Les circonstances exceptionnelles dans la jurisprudence administrative, Paris, LGDJ, 1962, 293 p.

- PONTIER J.-M., Les calamités publiques, Paris, Berger-Levrault, 1980, 204 p.

- RABASSA V., "Quelle place pour l’analyse économique des aides d’État ?", Concurrences, n° 1, 2006, pp. 65-68

- Revue d’économie financière, "Crise financière : analyses et propositions", Hors série, 2008

- SAINT-BONNET F., L’état d’exception, Paris, PUF Léviathan, 2001, 392 p.

- SAPIR J., "Une décade prodigieuse. La crise financière entre temps court et temps long", Revue de la régulation, n° 3, 2008, en ligne

- SAVY R., "Les pouvoirs économiques exceptionnels", Pouvoirs, n° 10, 1979, pp. 79-86

- SPECTOR D., "L’économie politique des aides d’État et le choix du critère d’appréciation", Concurrences, n° 2-2006, pp. 34-43

- TUSSEAU G., Les normes d’habilitation, Paris, Dalloz, 2006, Nouvelle Bibliothèque des Thèses, Vol. 60, 813 p.

- ZACHMANN J., "Principes économiques de base et leur application aux marchés bancaires", in AEDBF-BELGIUM, Le secteur bancaire et la concurrence, Bruxelles, Bruylant, 1997, pp. 31-62

 

Résumé

 

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