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Le droit, source de conflits

 

Victor DAUDET et Jeanne NAVARRE-BRAGER

ALER et ATER à l’Université Montpellier I

 


 

 

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Résumé :

Si le Droit a pour mission de résoudre le conflit et d’en empêcher la survenance, sa nature même et l’application qui en est faite favorisent paradoxalement l’apparition de celui-ci. La norme de droit crée tout d’abord le conflit social, que ce soit en raison de l’idéal de Justice inhérent au Droit, dont l’acception subjective peut conduire à un désaccord sur l’énoncé de la règle, ou en raison de droits subjectifs expressément créés pour entrer en conflit avec d’autres, cette nature polémogène étant peut-être de l’essence même du droit subjectif. L’application qui est faite de la norme, ensuite, aboutit au même résultat, le pouvoir d’appréciation dont dispose le juge dans le processus décisionnel pouvant conduire à une injustice des traitements, et la décision elle-même, inapte à résoudre le conflit personnel des parties, pouvant en favoriser l’apparition, par la superposition d’un nouveau conflit judiciaire au conflit initial, et par la cristallisation du conflit originel.

 

Summary :

If the mission of Law is to solve the conflict and make it not to occur, its own nature and application paradoxically help its happening. Law first creates social conflict either because of the Justice ideal, inherent in It – this subjective meaning of Law can lead to discrepancy on wording the rule – or because of subjective rights especially created to clash with others, subjective law on its own may gender conflicts.
The application of the norm, then, reaches the same result : on the one hand the assessment power of the judge in the decision-making process can lead to unfair treatments, on the other hand the decision on its own, unable to solve the conflict, can even encourage it, because of the cumulative effect of the first conflict to another, and the crystallisation of the original conflict.

 

Bibliographie indicative


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