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Zone de non-droit, zone de conflit ?

 

Louis-Philippe CARRIER

Doctorant, Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

 


 

 

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Résumé :

L'expression « zone de non-droit » est couramment employée pour évoquer des parties du monde particulièrement conflictuelles. Cependant, divers programmes de recherche en sciences sociales ou juridiques ont montré que certains systèmes sociaux régulés de manière informelle peuvent se révéler quasi-exempts de conflits. Cela tendrait à rendre légitimes d'autres modes de régulation en parallèle avec le droit et l'on peut penser que la doctrine juridique gagnerait à mieux prendre en compte ces régulations non juridiques. Dans ces conditions, une pratique optimale du droit ne vise plus à établir un ensemble autosuffisant et auto-soutenable de contraintes sociales, mais vise plutôt à créer un ensemble de contraintes qui maximise la capacité du système social dans son ensemble à éviter le conflit. Ainsi défini, le droit est essentiellement un moyen de coordonner des intérêts divergents pour aboutir à des compromis acceptables, auxquels personne n'a intérêt à s'opposer. Ces nouveaux objectifs impliquent que, dans une démocratie libérale idéale, la création des règles de droit devrait satisfaire au moins deux critères. Le critère matériel est que chaque nouvelle norme devrait s'appuyer sur des études d'impact appropriées, afin de clarifier quels sont les intérêts en jeu. Le critère organique est que le droit devrait, presque toujours, créer des occasions de délibération, sous la forme d'institutions de représentation pluralistes partout où cela est nécessaire. Cela permettrait à la société tout entière d'intégrer aux processus de décision collective la diversité des intérêts, qui autrement pourrait créer les conditions d'un conflit.

 

Summary :

Conventional wisdom often describes the most conflictual parts of the world as « lawless areas ». However, a number of legal and social science research programmes show that some informally regulated social systems can in fact be nearly exempt of conflict. This would tend to legitimate other modes of social regulation in parallel with the law, and makes a strong case for a conception of the law that takes into account these non-legal modes of regulation. In this context, an optimal approach of the law no longer seeks to establish a self-sufficient and self-sustaining set of social constraints, but instead seeks to establish a set of constraints that maximises the conflict-avoidance capacity of the whole social system. So defined, the law is essentially a means to coordinate divergent interests into acceptable compromises, which no one would have an interest in opposing. These new objectives imply that liberal-democratic law-making should ideally satisfy at least two criteria. The material criterion is that each new rule should be based on proper impact assessment, so as to clarify the interests at stake. The organic criterion is that the law should, in most cases, create opportunities for deliberation, in the form of pluralist representative institutions at all levels. This allows the whole society to integrate into its decision processes the diversity of interests which can otherwise create the conditions for conflict.

 

Bibliographie indicative

 

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