L'accès au droit, principe du droit, principe de droit
Xavier SOUVIGNET
Doctorant et ATER à l'Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
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Résumé :
La question de l’accès au droit, constitue, au moins en France, un objet d’étude privilégié des sciences sociales. Dans cette perspective, cet objet est défini comme l’accessibilité matérielle et culturelle des citoyens au droit positif. Pourtant, l’accès au droit implique des problématiques essentiellement juridiques. Il convient alors de redéfinir celui-ci comme l’inscription du destinataire de la norme dans la norme elle-même. Ainsi reconstituer comme concept purement juridique, l’accès au droit ne se pose plus aux ordres juridiques positifs de manière purement contingente, mais au contraire nécessaire. Le concept de principe, permet de rendre compte de la double nature de l’accès au droit : à la fois comme élément essentiel du droit, et comme norme de droit positif. Il importe alors de considérer l’accès au droit comme principe du droit (principe ontologique), et comme principe de droit (principe normatif). L’accès au droit constitue une dimension essentielle de la juridicité, conçue comme langage et comme garantie de l’autonomie. En tant que principe du droit, il inspire et informe le droit positif, pour devenir un principe de droit, c’est à dire un principe normatif, dont les propriétés résident dans son élaboration extra-legem, et dans sa fonction contra-legem. Ainsi, plus que tout autre, l’accès au droit, principe éminemment subversif, est une norme à justifier.
Summary :
At least in France the access of law issue turns to be a central topic for the Social Sciences. In that sense, we define this object as the citizen material and cultural access for the positive right. However, the access of law is mainly involved with juridical issues which have to be redefining as the recipient registration of the convention in the convention itself. The access of law, considered as a pure juridical concept, is not asked to the juridical positive orders anymore. Thus this opposition is more required than incidental. The concept of principle shows up the access of law double nature. First of all as a central part in law and as a norm for the positive law. So, we have to consider the access of law as a principle of the law (ontological principle) and a rule of the law (prescriptive principle). The access of law constitutes a central dimension of the juridicity, considered as a language and as a guaranty of autonomy. As a rule of the law, it inspires and notifies the positive law by ending up to be a rule of the law. It is a prescriptive rule which properties are based in its extra-legem elaboration and in its contra-legem function. Thereby, the access of law is more than anyone else a subversive rule. It is a norm, which has to be justified.
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