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Droit accessible et droit acceptable

 

Guillaume DU PUY-MONTBRUN et Raphaël LEONETTI

Doctorant et Allocataire-Moniteur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

 


 


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Bibliographie indicative :

- La simplification du droit, Actes du colloque de l’Université François Rabelais-Tours, des 6 et 7 avril 2006, LPA 24 mai 2007, n° 104

- Sécurité juridique et complexité du droit, Rapport du Conseil d’État, EDCE n°57, La documentation française, 2006

- M. DOAT, J. LE GOFF et P. PEDROT (dir.), Droit et complexité. Pour une nouvelle intelligence du vivant, Actes du colloque de Brest du 24 mars 2006, PU Rennes, 2007

- É. FATÔME, "À propos des bases constitutionnelles du droit de la domanialité publique – suite", in AJDA 2003, p. 1404 

- É. FATÔME et L. RICHER, "Le Conseil constitutionnel et le “ droit commun ” de la commande publique et de la domanialité publique", AJDA 2003, p. 2348

- P. GONOD, "La simplification du droit par ordonnances", AJDA 2003, p. 1652

- P. GONOD, "La simplification administrative : question sur la méthode", AJDA 2004, p. 409

- M. HAURIOU, Principes de droit public, Paris, Sirey, 2ème édition, 1916

- M. HAURIOU, La gestion administrative, Paris, Larose, 1899

- Y. JEGOUZO, "La simplification fait rage", AJDA 2007, page 2001

- F. LESSAY, Souveraineté et légitimité chez Hobbes, Paris, PUF, coll. Léviathan, 1988

- J. MOREAU et F. TERRÉ, "La simplification du droit", in Mélanges Béguin, LexisNexis 2005, p. 533

- J.-M. PONTIER, "La simplification, illusion dangereuse", AJDA 2005, p. 345 

- J.-M. PONTIER (dir.), La simplification du droit, Actes du colloque d’Aix-en-Provence, mai 2005, PUAM, 2006

- F. PERALDI-LENEUF, "L’évolution des lois techniciennes en droit communautaire : rapport entre technicité, simplification et amélioration du droit", LPA n°134, 2007 (numéro spécial sur les lois techniciennes)

- J.-É SCHOETTL, "Simplification et constitution", AJDA 2003, p. 1391

 

Résumé

 

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