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Les relations entre l’émetteur de l’accès au droit et son destinataire

 

Amanda DEZALLAI

Doctorante en droit, Université d'Orléans

 


 


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Bibliographie indicative :

- "La compétence universelle", Annales de droit de Louvain, vol. 64, n° 1-2, 2004 et Revue de l’ULB, vol. 30 (2004-2), Bruxelles, Bruylant, 2004, 348 p.

- Lutter contre l’impunité, Actes du colloque tenu à Bruxelles du 11 au 13 mars 2002, Bruxelles, Bruylant, 2002, 191 p.

- M. BETTATI, Le droit d’ingérence – Mutation de l’ordre international, Paris, O. Jacob, 1996, 382 p.

- A. BOSSARD, La criminalité internationale, Paris, PUF, Que sais-je n° 2420, 1988, 127 p.

- A. J. BULLIER, La Common Law, Paris, Dalloz, 2ème édition, 2007, 163 p. 

- G. CORNU (dir.), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 4ème édition, 2003, 951 p.

- D. DARBON, "La Truth and Reconiciliation Commission – Le miracle sud-africain en question", Rev. f. sc. po., déc. 1998, pp. 707-724

- R.DAVID et C. JAUFFRET-SPINOSI, Les grands systèmes juridiques contemporains, Paris, Dalloz, 11ème édition, 2002, 553 p.

- M. DELMAS-MARTY, "La CPI et les interactions entre droit international pénal et droit pénal interne à la phase d’ouverture du procès pénal", Rev. Sc. Crim. , 2005, n° 3, pp. 473-481

- M. DELMAS-MARTY, M. PIETH et U. SIEBER (dir.), Les chemins de l’harmonisation pénale, Paris, Société de législation comparée, 2008, 447 p.

- J. ELSTER, Retribution and Reparation in the Transition to Democracy, Cambridge, Cambridge University Press, 2006, 341 p.

- D. FAIRGRIEVE et H. MUIR-WATT, Common Law et tradition civiliste : convergence ou concurrence ?, Paris, P.U.F., 2006, 62 p.

- P. HAZAN, "Mesurer l’impact des politiques de châtiment et de pardon : plaidoyer pour l’évaluation de la justice transitionnelle", R.I.C.R., mars 2006, n° 861, pp. 343-365

- M. HENZELIN, Le principe d’universalité en droit pénal international – Droit et obligation pour les États de poursuivre et juger selon le principe d’universalité, Bruxelles, Bruylant, 2000, 527 p.

- G. LOPEZ et S. TZITZIS, Dictionnaire des sciences criminelles, Paris, Dalloz, 2004, 1013 p.

- H. MEYROWITZ, La répression par les tribunaux allemands des crimes contre l’humanité et d’appartenance à une organisation criminelle en application de la loi n° 10 du Conseil de Contrôle allié, Paris, L.G.D.J., 1960, 514 p.

- P. PAZARTZIS, "La répression pénale des crimes internationaux – Justice pénale internationale", Cours et travaux, n° 8, 2007, 95 p.

- M. SAMBIAN, Le respect de l’égalité des armes à l’égard de la victime dans le procès pénal, thèse pour obtenir le grade de docteur, soutenue publiquement le 18 décembre 2000 sous la direction de Mme le Professeur A. D’Hauteville, Université de Montpellier I, 576 p.

- UMR DE DROIT COMPARÉ, Variations autour d’un droit commun – Travaux préparatoires, Paris, Société de législation comparée, 2001, 157 p.

- F. VOEFFRAY, L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales, Paris, P.U.F., 2004, 401 p.

 

Résumé

 

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