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La règle du précédent, méthode d'identification de normes jurisprudentielles : concepts, applications et limites

 

Rodolphe ROYAL

Doctorant à l'Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

 

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Résumé :

La doctrine française corrèle traditionnellement l'existence d'un « pouvoir normatif » jurisprudentiel à l'absence de contrainte dans l'énoncé, par le juge, de normes générales et abstraites. Indépendamment de la question de leur validité juridique, la présente étude entend remettre en cause ce présupposé, en s'appuyant sur les développements consacrés par la doctrine anglo-saxonne à la règle du précédent. Celle-ci, qui oblige une juridiction suprême à appliquer à un litige une norme générale et abstraite implicitement ou explicitement énoncée à l'occasion d'un litige antérieur, apparaît en effet comme une exigence de logique juridique sans laquelle l'on ne saurait concevoir l'existence même de normes jurisprudentielles, en l'absence de méthode permettant leur identification. Une conception « statique » de la règle du  n'admettant aucune évolution de normes jurisprudentielles explicites n'en semble pas moins difficilement compatible avec l'évolutivité des normes générales et abstraites effectivement appliquées par un ordre juridictionnel. Il nous faudra donc exposer les conceptions alternatives développées par la doctrine anglo-saxonne, destinées à rendre compte des méthodes juridictionnelles effectives d'identification de normes jurisprudentielles. En présupposant leur arbitraire, la remise en cause de leur caractère opératoire nous permettra de mettre en avant la nécessité d'un examen critique de l'émancipation prétorienne des normes législatives allant au-delà de la seule mise en évidence de son caractère juridiquement fautif.

 

Summary :

French legal scholarship traditionnaly correlates judicial law-making power with the absence of judicial constraint in the making of case-law rules. Independantly from the question of their legal validity, the following article aims to challenge this position, relying on the Common law doctrine of stare decisis. The rule of stare decisis, which requires from a given judicial order to apply to a case a  general and abstract rule implicitly or explicitly enunciated on the occasion of a prior case, indeed appears as necessary in order to identify given case-law rules, and thus to conceive their very existence. A « static » conception  of stare decisis, rejecting any evolution of explicit case-law rules, however seems incompatible with the judicial creativity actually experienced by the courts. We thus shall give account of the alternative conceptions to be found in Common law scholarship, aimed at describing the actual judicial methods of identification of case-law rules. Their challenge, which assumes their arbitrary character, evidences the necessity of a critical approach to the judicial emancipation from legislative rules.

 

Bibliographie indicative

 

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