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La reconnaissance de la désobéissance civile en démocratie

 

 

Claire AGUILON

Post-doctorat – IEP d’Aix-en-Provence

 


 

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Résumé :

Pour être qualifié de désobéissance civile, le non respect d’une norme doit être non-violent. Son auteur doit rechercher en l’accomplissant publiquement, la satisfaction de l’intérêt général. 
Ainsi conçue, la désobéissance civile découle du caractère démocratique d’un système. Sur le plan de la défense des libertés fondamentales, la désobéissance civile peut permettre la reconnaissance d’une objection de conscience et ainsi garantir l’expression d’une liberté de conscience effective. Sur le plan procédural, elle permet d’actualiser sans cesse la légitimité démocratique du droit. Dans tout système, la désobéissance civile permet la remise en question de normes liberticides ou considérées comme illégitimes. La désobéissance civile permet de faire évoluer les lois mettant en œuvre des standards évolutifs.
Pour autant, l'encadrement de la désobéissance civile permet de rendre opérationnelle cette notion tout en évitant qu'elle conduise, par une application incertaine, à une instabilité normative. Cet encadrement pourrait se caractériser par une clause constitutionnelle en précisant les critères. La violence d’un acte pourrait être évaluée par une référence a ses conséquences directes et prévisibles sur l’intégrité des personnes. Le juge pourrait évaluer la volonté de rechercher l'intérêt général en se fondant sur un faisceau d’indices.

Summary :

In order to be defined as civil disobedience, a norm’s infringement must occur without violence. And in doing so, the perpetrator must be seeking the general interest. Designed as such, civil disobedience stems from the democratic nature of a political system. In terms of the defence of fundamental freedoms, it brings the right to conscientious objection to the fore and thus ensures the expression of freedom of conscience. Procedurally, it allows to constantly update the democratic legitimacy of law. In any system, civil disobedience enables the questioning of norms that curb freedom, or regarded as illegitimate. It guarantees the evolution of laws by implementing evolving standards. Civil disobedience must nonetheless be supervised in order to prevent normative instability caused by an uncertain field of application. Such supervision could be characterised by the implementation of a constitutional clause, which would specify the criteria for applying this notion. The violence of an act could be assessed according to its direct and predictable consequences on the  integrity of the people. As such, the judge would assess the will to seek the general interest, by relying on a body of evidence.


Bibliographie indicative

 

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