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L'acquittement d'un présumé génocidaire par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda : un verdict politiquement incorrect ?

Le cas de l'ancien ministre des Transports 

 

Frédérique MOUZER

Doctorante en droit public à l'Université du Havre

 


 

 

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Ouvrages 

CASSESE A. et DELMAS-MARTY M., Crimes internationaux et juridictions internationales, Paris, PUF, 2002, 267 p.

CRUVELLIER T.,  Le tribunal des vaincus - Un Nuremberg pour le Rwanda ?, Paris, Calmann-Levy, 2006, 270 p. 

HARTMANN F., Paix et châtiment. Les guerres de la politique et de la justice internationales, Paris, Flammarion, 2007. 

 

Articles

ADJOVI R. et MAZERON F., « Chronique de la jurisprudence du TPIR (1995-2002) », Annuaire africain de droit international, Fondation africaine pour le droit international, volume 10, année 2002, pp. 493-591.  

ASCENSIO H. et MAISON R., « L’activité des juridictions pénales internationales (2003-2004) », Annuaire Français de Droit International, 2004, pp. 416-468.

ASCENSIO H. et MAISON R., « L’activité des juridictions pénales internationales (2006-2007) », Annuaire Français de Droit International, 2007, pp. 429-473.

CAO-HUY T., « Droit et relations internationales », in Jacques Chevalier (dir.), Le droit en procès, Paris, PUF, 1983, pp.173-208.

CHEMILLIER-GENDREAU M., « Tentatives et limites d'une justice pénale internationale », Confluences, n°13-Hiver, 1994-1995, pp. 153-168.  

FOMETE J.-P. et ADJOVI R., « Les relations entre le TPIR et les États : l’obligation de coopération dans l’exécution du mandat du tribunal », Annuaire français de relations internationales, 2005, pp.180-196.

GUICHAOUA A., « L'instrumentalisation politique de la justice internationale en Afrique centrale », Revue Tiers Monde, 1/2011, n°205, pp.65-83

HENRY B., « Des acquittés embarrassants », Revue québécoise de droit international, Hors-Série, 2010, 10 p. 

SANTULLI C., « Qu'est-ce qu'une juridiction internationale ? Des organes répressifs internationaux à l' O.R.D. », Annuaire français de droit international, 2000, pp. 58-81.

RIGAUX F., « Kelsen et le droit international », Revue belge de droit international, 1996/2, pp.381-408.

SOUFI J., « Commentaire de l’arrêt d’acquittement de deux anciens ministres rwandais », Site Internet : Clinique de droit international pénal et humanitaire, Université Laval, Québec, Faculté de Droit, 15 février 2013. 

SUR S., « Le droit international pénal entre l’État et la société internationale », Actualité et Droit International, octobre 2001.

 

Travaux universitaires 

KUNZ J. L., La crise et les transformations du droit des gens, Académie de droit international de La Haye, Recueil des cours, volume 88, 1955/II.

TASSOKI J. M., L’enquête des juridictions pénales internationales, Thèse de doctorat, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2011, 436 p.

 

Communications et rapports

AMOUSSOUGA R., « Les défis du TPIR dans la relocalisation des personnes acquittées, des prisonniers libérés et des témoins protégés », Allocution prononcée lors de la table ronde des procureurs des tribunaux ad hoc des Nations Unies et des responsables des parquets nationaux, Arusha, Tanzanie, 26-28 novembre 2008. 

Conseil de sécurité, Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux du TPIR (au 5 mai 2014), 15 mai 2014, S/2014/343.

Human Rights Watch (HRW), Rwanda : La loi et la réalité, les progrès de la réforme judiciaire au Rwanda, New York, Human Rights Watch, juillet 2008, 118 p.

International Crisis Group (ICG), TPIR : l’urgence de juger. Rapport Afrique n°30, 7 juin 2001, Nairobi/Bruxelles/Arusha. 

Les acquittés du TPIR, les condamnés ayant purgé leur peine, « SOS pour une réinstallation d’urgence dans les pays tiers, des acquittés du TPIR et des condamnés ayant purgé leurs peine », Mémorandum au Conseil de sécurité de l’ONU, TPIR, Arusha, Tanzanie, 22 février 2013.

 

Résumé

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