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Mot-clé :

Un objet juridiquement insaisissable :
le droit de résistance à l’oppression

 

Matthias MALBLANC

Doctorant à l'Université Lumière - Lyon II

 

 


 

 

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Résumé :

Le droit de résistance à l’oppression ne cesse de poser la question de sa valeur juridique. Sa proclamation porte en France les stigmates des événements révolutionnaires de 1789, et la consécration de sa « pleine valeur constitutionnelle » par le Conseil constitutionnel ne permet guère de surmonter son absence patente de juridicité. Il semble en effet impossible de se saisir juridiquement du droit de résistance. Même si l’on acceptait de dépasser les contradictions que soulève sa reconnaissance juridique, on se heurterait à l’impossibilité d’en organiser juridiquement l’exercice. 
Devant l’embarras que représente sa positivité, il est parfois considéré que la résistance à l’oppression a été intégrée au droit sous d’autres formes susceptibles de lui faire produire des effets de manière indirecte. On retiendra principalement le devoir de désobéissance du fonctionnaire et la désobéissance civile. Toutefois, loin de lui conférer une quelconque effectivité, ces aménagements traduisent plutôt une dénaturation du droit de résistance. Il s’agit finalement d’adapter celui-ci à un ordre juridique pacifié et in fine d’en neutraliser la portée juridique.

Summary :

The right to resist oppression constantly raises questions as regards its legal force. In France, its recognition bears the stigma of the 1789 Revolution; and its consecration – by the French Conseil Constitutionnel – as “constitutional principe” is not enough to overcome its apparent lack of justiciability. Its legal consistence seems elusive, and overlooking the contradictions resulting from the circumstances of its recognition would not change this predicament: it is juridically impossible to exercise this right.
Considering the issues of its legal consistence, one sometimes admits that the right to resist oppression can be integrated into the law under other forms so that juridical effects be produced – even if in an indirect way. The most proving examples are civil disobedience and the duty for a civil servant to disobey. However, far from providing the right to resist oppresion with judicial effectiveness, these “legal adjustments” actually lead to its denaturation. In fact, they consist of adapting the right of resistance to a pacified legal order and in fine to counteract its legal effect.

 

 

Bibliographie indicative

 

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