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La question du pirate entre le XVe et le XVIIIe siècle : l'influence de la politique sur le droit pénal international

 

Clémentine LACROTTE

Doctorante à l'Université de Montpellier I

 


 

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RESUME :

Dans l'étude de l'histoire du droit maritime et, plus spécialement, dans celle de la répression de la piraterie, la politique joue un grand rôle. Le pirate a toujours été l'ennemi commun des nations. Depuis l'époque romaine jusqu'à nos jours, ce criminel de haute mer a été poursuivi par le droit. Pourtant, entre le XVe et le XVIIIe siècle, la politisation du droit maritime empêche sa traque et brouille toute la pratique pénale qui en découle. En effet, c'est une période de guerre et de violence. Le pirate y trouve tout naturellement sa place. Les gouvernements l'utilisent pour saper le commerce adverse ou bien pour attaquer les places fortes de l'ennemi. Ils ont tout intérêt à laisser planer le doute sur sa définition afin de contrôler la pratique légale et d'empêcher toute répression efficace. 
Politiquement, le pirate devient un criminel « protégé ». Les gouvernements ne le poursuivent que lorsque cela n'entrave pas leurs intérêts. Le droit est ainsi instrumentalisé, aussi bien dans les textes que dans la pratique, par la politique des nations. À l'échelon local comme à l'échelon national, c'est tout un pan du droit pénal maritime qui se trouve soumis à des choix politiques. Ce n'est que lorsque le pirate perd son intérêt pour les États que le droit maritime s'émancipe des considérations politiques. 

 

SUMMARY:

Politics play a key role in the history of maritime law, and in particular in that of the repression of piracy. Pirates have always been Nations’ common enemy and the law has persecuted these high-sea criminals ever since the Roman era. Between the 15th and 18th centuries, politicization of maritime law however prevented the tracking of pirates. This accordingly disrupted the practice of criminal law: during times of war and violence between Nations, pirates naturally found their places. Governments used pirates to undermine rivals’ trade and attack the enemy’s strongholds as they benefited from the uncertainty surrounding piracy’s legal definition. They did so in order to control its legal practice and prevent its suppression.
Politically, pirates became « protected » criminals and governments only sued when prosecution did not obstruct their own interets. The law was thereby instrumentalized by the politics of States, in theory as well as in practice. At both the local and national levels, an entire section of maritime law found itself subjected to politics. Only the States’ loss of interest in piracy enabled the emancipation of maritime law from politics.

 

Bibliographie indicative

 

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