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Projet parental et enfant à naître

 

Anne-Violette VINCENT

ATER à l'Université de Rouen

 

 


 

 

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Bibliographie indicative

BOUVIER F., Maternités et libertés : avortement, contraception, statut de l’embryon, Paris, L’Harmattan, 2012, 208 p.

BRUNET L., « De l’art d’accommoder la gestation pour autrui au droit français : commentaire de CA Paris, 1ère chambre, section C, 25 octobre 2007 », RGDM, 2008, n° 27, pp. 155-186, spé. pp. 175 et suivantes

Conseil d’État, La révision des lois bioéthiques – Étude adoptée par l’Assemblée générale plénière le 9 avril 2009, Paris, La documentation française, 2009, 146 p.

DEPADT-SEBAG V., « De la nécessité d’une réforme de l’article 16-7 du Code civil relatif à l’interdiction de gestation pour autrui », RGDM, mars 2004, n° 12, pp. 135-155, spé. p. 147

DEPADT-SEBAG V., « La procréation post mortem », Dalloz, 2011, n° 32, pp. 2213-2214

FABRE-MAGNAN M., « Avortement et responsabilité médicale », RTD civ., 2001, n° 2, pp. 285-318, spé. p. 317

HERMITTE M.-A., « L’embryon humain, la science et le droit. Essai de chronologie », RGDM, 2000, numéro spécial « La recherche sur embryon : qualification et enjeu », pp. 17-40

MILLIEZ J., L’euthanasie du fœtus, médecine ou eugénisme ?, Paris, Odile Jacob, 1999, 218 p.

MIRKOVIC A., « Le désir d’enfant contrarié par la mort masculine : la procréation post mortem en question », RLDC, 2010, n° 76, pp. 95-97

PRIEUR S., La disposition par l’individu de son corps, préface d’Éric Loquin, Bordeaux, Les études hospitalières, 1999, 453 p.

Sénat, Le diagnostic préimplantatoire, Les documents de travail du Sénat, Série législation comparée, octobre 2008, n° LC 188, 29 p.

 

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