Accueil Rédaction FAQ Liens Contacts

Qui est en ligne ?
Nous avons 1 invité en ligne

Numéros
  + Prochain numéro
  + N° 1, octobre 2008
  + N° 2, avril 2009
  + N° 3, octobre 2009
  + N° 4, avril 2010
  + N° 5, decembre 2010
  + N° 6, juin 2011
  + N° 7, decembre 2011
  + N° 8, juillet 2012
  + N° 9, janvier 2013
  + N° 10, juillet 2013
  + N° 11, octobre 2014
  + N° 12, octobre 2015
  + N° 13, octobre 2016

Rechercher

Mot-clé :

Projet parental et enfant à naître

 

Anne-Violette VINCENT

ATER à l'Université de Rouen

 

 


 

 

Lire l'article

Retour au sommaire

 

Résumé :

Du fait de leur absence de personnalité juridique et de statut, les embryons se trouvent dans une situation précaire. La protection des enfants à naître en leur qualité d’êtres humains est au cœur des préoccupations liées au développement des nouvelles technologies de la science et de la médecine. À l’instar des enfants nés pour lesquels le rôle de parent a une fonction protectrice, le droit positif confère un rôle protecteur aux futurs parents à travers leur projet parental à l’égard des enfants à naître. Cependant, l’utilisation du projet parental comme outil de protection des embryons ne résout pas toutes les difficultés.
La notion de projet parental est d’abord difficile à appréhender dans la mesure où elle doit être adaptée à la différence de situation physique des embryons. La prise en compte du projet parental comme outil de protection n’est pas la même selon que l’embryon se situe in utero ou in vitro. Le projet parental remplit ensuite un rôle essentiel dans la mesure où il détermine quels sont les embryons qui font l’objet d’une protection, ce qui conduit à envisager les conséquences de l’absence ou de la disparition du projet parental. La portée juridique du projet parental varie en fonction de la valeur attachée à l’embryon et il convient d’en apprécier les conséquences en termes de protection et d’atteinte vis-à-vis de l’enfant à naître.


Summary :

The lack of legal personality and of legal status puts human embryos in a rather precarious situation. The legal protection of unborn children in their status of human beings is at the heart of concerns linked to the development of new technologies in science and medicine. Alike an already born child for whom parenting has a protective role, substantive law confers a protective role to parents-to-be because of their parental project that involves an unborn child. However, the use of parental project as an instrument of protection for embryos does not solve all the issues.
The notion of parental project is difficult to understand as it varies depending on whether the embryos are located in utero or in vitro. The legal protection that comes with a parental project will indeed differ according to this criterion. Furthermore, the parental project plays a fundamental role: it determines which embryo will be protected. This leads to consider the consequences of the absence and of the disappearance of such a parental project. The legal significance of the latter varies depending on the value attached to the embryo. Hence, it becomes interesting to study the consequences regarding the protection and the affect this has on the unborn child.


Bibliographie indicative

Lire l'article

Biographie de l'auteur

Retour au sommaire


Design by JPhD - Copyright © 2009 Jurisdoctoria

Mentions légales